CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 306 résultats pour « participation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

60341b62f612fd0aefd1bc37

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La participation non uniforme de l'employeur L'article L242-1 du code de la sécurité sociale dispose que sont exclues de l'assiette des cotisations, les contributions des employeurs destinées au financement

Source officielle

Page 7 sur 7166

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01546

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... est arrivé à Besançon le 18 août 2005 et a participé à des entraînements avec les autres joueurs à compter du 22 suivant ; qu'il a subi un examen médical le jeudi 25 août 2005, et, par lettre datée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386af9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elles en déduisent que le référencement national mis en 'uvre a permis à la société Guy Guerin d'être identifiée comme fournisseur régulier et non plus ponctuel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

W... le 31 juillet 1996 un document dénommé "contrats de société en participation et de promesse de société" dont l'article 1 édicte que les parties s'engagent dans le cadre d'une société en participation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ce91c8e9fcf07138b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

recevoir et le conseiller de la mise en état n'étant pas compétent pour statuer sur une fin de non recevoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89ded

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191080

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Elle sollicitait, notamment, l’annulation de l’arrêt au motif que la participation de M me I.L. au délibéré de l’arrêt faisait peser un doute légitime sur l’impartialité de la juridiction en violation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc4788aac83189e9e34

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

collectif avait pour activité la "prise de participation dans toutes sociétés exploitant un fonds de commerce à l'enseigne ''Leader Price " ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60372c85504a040780c6618f

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00027

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

X... aux fins de partage de l'indivision née de l'acquisition du droit au bail et de paiement de sa part des bénéfices de la société en participation non perçus depuis 1991 ; Sur le deuxième moyen :

Source officielle
CC

comm

été Publiprint dirigéec/M. Jacques X

6137242dcd58014677413418

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Jacques X... a été rejetée en raison de la non participation de celui-ci aux actes accomplis par les deux autres associés de fait du Bureau Européen d'Analyse et de Recherche ; Attendu que la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305495_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A aurait participé à la procédure de passation de ce marché à l'issue de laquelle son offre a été rejetée au profit de celle d'ESV ni a fortiori en quoi une telle participation, même à la supposer établie

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le salarié se prévaut du préjudice issu des éléments suivants présents selon lui au sein de la société BBF: - Non-application de plans d'intéressement et de participation - Non-application du PSE et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f827

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Un tel avantage peut notamment consister en la participation, non justifiée par un intérêt commun et sans contrepartie proportionnée, au financement d'une opération d'animation ou de promotion commerciale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

auxquelles il n’aurait pas été satisfait. / Les acquéreurs seront tenus solidairement avec ses successeurs du paiement des fractions de participation non encore effectué à la date de l’acte de vente ou

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par lettre recommandée du 8 octobre 2018, le collège Maurice de Broglie a rappelé à la SMRJ enseigne Allburotic qu'elle lui devait la somme de 15 300 euros au titre de ses participations non réglées, a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b40b6b43000800d826

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par ailleurs, elle ne constitue pas non plus une holding animatrice dès lors qu'elle disposait d'une participation minoritaire dans la société Oslo Software qu'elle ne pouvait donc contrôler.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dans des sociétés de production d'énergie renouvelable et de créances sur ces participations, non nécessaires à l'exercice de l'activité de prestation de services audiovisuels ; - ainsi, cette société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210601

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD001768104

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Elle jugea notamment établi que le requérant avait participé à plusieurs attaques armées au nom du PKK. 32.

Source officielle