Jean-Paul et Michel X... se prévalaient dans leur contredit du 21 septembre 2000 de la jurisprudence selon laquelle un associé égalitaire ne participant pas à la gestion de la société n'a pas, de facto

Y... au titre de sa participation à la gestion de la cantine scolaire de ladite commune ; 2°) le jugement n° 89938 en date du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande

X... faisait valoir qu'aucun élément ne démontrait sa participation à la gestion de l'entreprise et qu'il n'avait ainsi pas la qualité de cogérant, seule son épouse, Mme X..., ayant exercé les fonctions

Z... et B... et à la société Genauto, aux droits de laquelle vient la société Genimex (les cessionnaires), la totalité des actions composant le capital de la société Compagnie de participation et de gestion

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines

CATEGORIES DE SALARIES EMPLOYES OU NON PAR LA SAMARITAINE, MAIS SEULEMENT, D'ABORD, DE FACILITER L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE EN PERMETTANT AUX DEMONSTRATEURS DE PROFITER DES SERVICES SOCIAUX ET DE PARTICIPER

PARTICIPASANH ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE CIVILE PARTICIPASANH, constituée en 1998 par M. et Mme , exerce une activité de prise de participations

ET AVAIT RECU QUITUS DE SA GESTION LE 6 AVRIL 1959, N'EXERCAIT PLUS A LA DATE DES FAITS AUCUN MANDAT SOCIAL, ET QUE, S'IL A PU PARTICIPER A LA GESTION DE LA SOCIETE, CE FUT EN QUALITE DE DIRECTEUR EMPLOYE

CATEGORIES DE SALARIES, EMPLOYES OU NON PAR LE BHV, MAIS SEULEMENT D'UNE PART, DE FACILITER L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE EN PERMETTANT A CES SALARIES DE PROFITER DES SERVICES SOCIAUX DE L'ENTREPRISE ET DE PARTICIPER

, QUE FAUTE PAR LA COUR DE PRECISER LES FAITS D'OU IL RESULTAIT QUE LE DEMANDEUR AVAIT EFFECTIVEMENT GERE LA SOCIETE DONT S'AGIT, ELLE N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'APPEL QUI CONTESTAIENT CETTE GESTION

haut-commissaire a également excédé son pouvoir d’appréciation s’agissant du plan de financement ; aucune disposition du code général des collectivités territoriales ne s’oppose à ce qu’une commune participe

l'égard des tiers, comme propriétaire exclusif du fonds, que l'ouverture du redressement judiciaire a été prononcé seulement contre ses héritiers et que Mme Y... avait vainement demandé en justice à participer

des pièces du dossier et notamment de la fiche de poste de Mme B que l'intéressée, qui exerce les fonctions d', a pour missions principales, d'assurer le bulletinage des périodiques ainsi que leur gestion

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que les associés d'une société, même si elle n'est pas visée dans l'énumération légale qui n'est pas limitative, lorsqu'ils ont la faculté de participer

commerce, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] Activité : La prise de participation

qualité de responsable de publicité, successivement pour la société Nota puis pour la société CITT, a été recrutée, en la même qualité, le 1er août 1979, par la société Y... société financière de participation