Bernard X... et son épouse Béatrice D... sont intervenus volontairement à la procédure le 20 mars 2000. Une expertise a été confiée par le Juge de la mise en état à M.

B A demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 7 août 2025, notifié le 8, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe rue du Puits Beau à

; 2°) de rejeter la demande du BEAH enregistrée sous le n° 1904238, ou à tout le moins de limiter le montant de l'indemnité susceptible d'être mise à leur charge ; 3°) de mettre à la charge du BEAH

Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport M.

    Le 22 juillet 1994, son mari, Ahmet Demiray fut arrêté à Diyarbakır.

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Elle sollicite en outre qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve d'agir ultérieurement contre son mari en recel de biens de communauté.

Q... ; que certes l'instruction dure déjà depuis plus de deux ans, mais des interrogatoires ont été effectués fin mars 2016, et une confrontation est prévue pour la fin du mois d'août ; qu'en tout état

[P] et de la société Roosevelt. 22- Le 2 mars 2022, M.

2010   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit deux arrêts de chambre le mardi 11   mai 2010 et neuf le mercredi 12 mai 2010.

Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.

L..., né le 17 février 1968, à Cognac, époux de Aline M..., née le 2 novembre 1970 à Paris, est domicilié ... 14ème (pièce 12) ; que Jean-Marc L... est directeur des participations de la société CVC Capital

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 9 mai 2007, soutenues à l'audience par lesquelles François X... demande à la Cour : -d'infirmer le jugement qui lui est déféré, -de débouter Béatrice Y...

qualité parfaitement assumée de gérante de droit, elle était investie vis à vis des tiers des pouvoirs pour agir au nom de la société et il n'apparaît pas qu'elle ait délégué expressément ceux-ci à son beau-père

qu'en l'espèce, il était établi que, traditionnellement, le maire de la commune était le directeur de la publication du journal municipal, organe de la mairie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

15 novembre 2011) que l'immeuble en copropriété dans lequel Mme X... était propriétaire d'un appartement a subi un incendie le 14 février 2002 ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Beau

Marolles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société RPC Beauté Marolles à payer à Mmes Z..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., MM.

date du 29 mai 2012 par lesquelles la société FGM-Arôme et Beauté demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que la société Guerlain a rompu de manière brutale et abusive