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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e520
22 juin 2010
22 juin 2010
SAS DOMAINE DE DRANCOURT interjetait appel de cette décision, Par arrêt rendu le 17 novembre 2009, la cour d'appel de céans a ordonné le retrait de l'affaire du rôle sur demande de l'ensemble des parties
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada3
4 mars 2008
4 mars 2008
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES 45 / 47 rue Le Peletier- 75009 PARIS représentée par la SCP DUFOURGBURG- GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301123
27 septembre 2011
27 septembre 2011
d'incompétence et ne peut qu'être frappée d'appel ; qu'en application de l'article 91 du code de procédure civile, la cour n'en demeure pas moins saisie ; qu'il convient en conséquence d'inviter les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdd
25 novembre 2008
25 novembre 2008
A la suite de la construction au MANS par la SCI LE MANS RENAISSSANCE I et par la SCI LE MANS RENAISSANCE II d'une résidence constituée de deux bâtiments situés de part et d'autre de la rue Maurice Loutreil
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Les parties ont constitué avoué et conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b189
18 mars 2008
18 mars 2008
Les parties ont constitué avoué et conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
9 mai 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccde
25 novembre 2008
25 novembre 2008
A la suite de la construction au MANS par la SCI LE MANS RENAISSSANCE I et par la SCI LE MANS RENAISSANCE II d'une résidence constituée de deux bâtiments situés de part et d'autre de la rue Maurice Loutreil
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
et actuellement 100 avenue de Suffren 75015 PARIS représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués plaidant par le cabinet HOUDART, avocats au barreau de PARIS substituant Me FOURE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me de FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
obligatoire telle que prévue par les articles 900 et suivants du code de procédure civile et l'article 79 alinéa 1 dudit code ne permet pas de déroger à cette règle ; Que dans ces conditions les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Les parties ont constitué avoué et l'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc93
18 novembre 2008
18 novembre 2008
barreau de PARIS LA S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
11 mars 2008
PARKER HANNIFIN GROUPE HYDRAULICS ZI du Mont Blanc-17 rue des Buchillons-74112 ANNEMASSE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me POINTU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201095
27 juin 2013
27 juin 2013
Sous les mêmes sanctions, elles sont signifiées dans le mois suivant l'expiration de ce délai aux parties qui n'ont pas constitué avoué ; cependant si entre-temps celles-ci ont constitué avoué avant la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00681 Monsieur Frédéric Michel Georges André X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372421cd58014677412ac9
10 mars 2004
10 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit constaté et confirmé que Diego A... pouvait exercer de son vivant, au même titre que la veuve du sculpteur, le droit au respect
Source officielleciv1
élégué du bâtonnier l'ayant débouté de ses demandes forméesc/Mlle Y
60794de59ba5988459c48b4b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X... contre la décision du délégué du bâtonnier l'ayant débouté de ses demandes formées contre Mlle Y..., l'arrêt attaqué retient que les parties étaient tenues de constituer avoué, en l'absence de disposition
Source officielleciv3
607943469ba5988459c41cd1
2 juillet 1975
2 juillet 1975
AINSI ADMIS QU'UNE DECISION DE JUSTICE RENDUE ENTRE DEUX PERSONNES, NOMMEMENT DESIGNEES, DEVAIT ETRE REPUTEE RENDUE ENTRE L'UNE D'ELLES ET UNE AUTRE PARTIE, QUI AVAIT CONSTITUE AVOOUE MAIS N'AVAIT PAS
Source officiellePage 7 sur 25255