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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106687_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ces bois et bosquets sont identifiés comme des corridors écologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300894_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ces parcelles constituent l’unique passage du secteur pour la faune terrestre entre la vallée de la Vienne et la zone de plateau à l’ouest.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
décision implicite par laquelle le maire du Raincy a refusé de faire droit à leur demande en date du 8 avril 2021 de procéder au déclassement des parcelles AD 339 et AD 340 en tant que " éléments paysagers
Source officielle1ère chambre
DTA_2310124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les corridors ainsi définis, qui s’appuient sur l’évaluation environnementale, sont nécessaires au bon fonctionnement des échanges biologiques entre les corridors surfaciques identifiés par le schéma régional
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Sur la demande reconventionnelle de Mme Henriette C..., en partage du corridor indivis Une telle demande nécessite la mise en cause, par ses soins, de tous les propriétaires indivis de ce corridor commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les développements ultérieurs jusqu'à la page 62 sont trop abstraits pour justifier du choix de créer sur le territoire 67 corridors écologiques en plus des 8 corridors identifiés dans le schéma régional
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
, que l’emprise du projet vient altérer ce corridor et que l’impact est fort et permanent.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448596.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Association Lattes Environnement et Paysages et autre n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448598.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Lattes Environnement et Paysages et autre n'est pas admis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
écologique, dès lors qu'aucun document du plan local d'urbanisme ne fait référence à un tel corridor pour la parcelle concernée ; - conformément au règlement du PPRi, une étude hydraulique a été annexée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504949_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que : Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’acte : il est constitué car : - il méconnaît le DOO du SCOT Provence Verte Verdon : la commune se situe dans un corridor écologique et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
et de remise en bon état et de protection de ces corridors en les préservant de l'urbanisation et des équipements.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304283_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elles soutiennent que : - les conseillers communautaires n’ont pas été régulièrement convoqués à la séance au cours de laquelle la délibération en litige a été adoptée ; - l’identification d’un corridor
Source officielle4ème chambre
DTA_2212329_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes du chapitre I du règlement du plan local d'urbanisme, la zone A " comprend les zones Azh (zone humide), Atvb (corridor écologique) et Azhtvb (zone humide et corridor écologique) dans lesquels
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
. – les zones Azh (zone humide), Atvb (corridor écologique) et Azhtvb (zone humide et corridor écologique) dans lesquels toutes les constructions sont interdites ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si le requérant invoque l'absence d'un corridor Nord-Sud, il ne ressort pas de l'avis du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt (SEREF) du 28 mai 2021 qu'un tel corridor doive
Source officielle1ère chambre
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette avifaune remarquable est notamment menacée par l'utilisation de biocides, la disparition d'éléments structurants du paysage et l'expansion des vignes sur les pelouses.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203094_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à protéger sur une surface de 125 hectares, en ce qui concerne la protection paysagère de la parcelle cadastrée AN 35.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
protégé serait justifié par un objectif de protection de la nature et du paysage et porté une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre.
Source officiellePage 7 sur 62