X... a déclaré le sinistre à la société Le Continent, qui a refusé de l'indemniser de la perte de ce matériel ; qu'il a assigné cet assureur, aux droits duquel se trouve la société Generali assurances

la perte des droits à la retraite s'élève à 50 % de la perte somme sur laquelle il n'a pu cotiser ; que la perte des droits s'élève donc à 14 377 euros (50 % de 28,755) et doit être capitalisée à partir

la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon, consistant à appliquer sur un papier d'emballage de farine un film plastique sur lequel sont imprimées la marque

; qu'elle fait observer que les pertes comptables bien réelles subies par l'entreprise ont été chiffrées par M.

ses risques prive l'investisseur d'une chance d'éviter les risques qui se sont réalisés, la réalisation de ces risques supposant que l'investisseur ait subi des pertes ou des gains manqués ; qu'il en

perte ; qu'elle précise encore que l'investisseur peut limiter ses pertes par le biais d'un ordre "Stop Garanti", l'invite à surveiller attentivement et en permanence ses positions et détaille les différents

Aux termes du premier de ces textes, le droit de l'agent commercial à la commission ne peut s'éteindre que s'il est établi que le contrat entre le tiers et le mandant ne sera pas exécuté et si l'inexécution

à la réparation de son entier préjudice, comprenant les pertes, le manque à gagner et le préjudice moral causés par le comportement parasitaire ; qu'en énonçant, pour débouter la société 3DSoft de sa

Sur ce, Au regard des manquements du Dr [Q] et de la perte de chance de ne pas procéder à l'opération, Mme [B] peut réclamer le remboursement de l'intervention non seulement de ce premier ophtalmologue

éventuellement relevés et les séquelles de Madame [A], Préciser si ce lien de causalité présente un caractère direct, exclusif ou si seule une perte de chance peut éventuellement être envisagée ; S'il

que l'activité globale des Hôtels-Cafés-Restaurants n'est pas en baisse, et qu'elle rencontre une légère hausse de 1% entre 2008 et 2009... on ne peut donc imputer la perte de chiffre d

Les époux [Y] soutiennent que ce manquement leur a causé un dommage consistant en la perte des fonds investis, qu’il convient de réparer.

[S] d'une promesse de vente, ce qui démontre la violation de la loi accordant aux locataires un droit de préemption.

A titre subsidiaire, - juger qu’elle serait en droit et bien fondée à solliciter la réparation de ses préjudices à hauteur de la perte de chance subie liée au défaut d’information et de conseil commis

l'homme, 111-4 du Code pénal, L. 121-1 du Code de la consommation, L. 3511-3 et L. 3511-4 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

à son obligation d'information et de conseil court à compter du moment où la perte de chance de ne pas souscrire à un investissement financier ou les gains manqués et les pertes subies à l'occasion de

Z... une somme mensuelle de 4 000 euros à titre viager, pour pallier la perte des droits à la retraite, ce qui représente une perte annuelle de 48 000 euros qui doit être capitalisé avec l'euro de rente

GSE SOLAR, - un onduleur de marque ENPHASE, - un ballon thermodynamique 254L COP 3,33, - une batterie de marque ENPHASE.