la signature, qu'un permis de conduire, une carte d'identité, un passeport, ou tout autre document officiel, un contrat de travail ou tout autre contrat tel contrat de prêt, pouvant constituer des pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux » ; que M.

que les pièces de comparaison fournies par les époux [R] seraient transmises en annexe de son rapport, elles ne le sont que par extraits, rendant impossible la vérification, qu'enfin l'expert a simplement

avancés de l'assureur, afin de comparer l'écriture et la signature attribuée à Michel X... dans la proposition d'assurance du 4 avril 1999 et la demande de rachat partiel du même jour, avec celles des pièces

de deux prêts consentis par la société Axa banque financement, Mme X..., la débitrice, contestant sa signature, a demandé une vérification d'écriture ; que la cour d'appel ayant retenu, d'après les pièces

Il est toutefois difficile de considérer que ce document puisse tenir lieu de pièce de comparaison, dès lors qu'aucune des signatures y recueillies ne correspond à celles portées sur l'acte litigieux intervenu

Pierre B...            

dubitatifs, ce qui ne se peut, * que la preuve de la date doit résulter d'éléments intrinséques à l'acte, non d'indices extérieurs, * qu'une expertise officieuse permet de se persuader, au vu des pièces

"une pièce de taillis et peupliers" ; que M.

défectueuse ou d'un pré-traçage suspect ; - d'ordonner aux consorts [Y] de déposer au greffe de la cour l'original de ce bail, et de leur donner acte de ce qu'ils déposeront au greffe de la cour les pièces

La vérification opérée par la cour et les pièces de comparaison produites permettent de confirmer que les bailleurs n'ont pas signé le bail du 11 juin 2019.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Dès lors, il ne résulte pas de la comparaison effectuée par le Tribunal de la signature et de la mention manuscrite portées à l’acte cautionnement du 09 mai 2019 avec les pièces de comparaison produites

il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture et que, dans la détermination des pièces

ce prêt, a accueilli la demande ; Attendu que, procédant à la vérification de la seule signature déniée par Mme X..., la cour d'appel, à laquelle il ne peut être fait reproche d'avoir retenu des pièces

conséquence, dire que cet expert vérifiera si la signature et la mention "lu et approuvé" sont de la main de Monsieur [M] ou de celle de son épouse, - condamner les consorts [M] à la production de pièces