Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfccd01
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cependant la SELARL Van Le & Associés a établi, en septembre 2014, un plan d'architecte constituant l'avant-projet sommaire, en désignant sur ce document l' « AEP [Adresse 4] » comme étant le maître d'ouvrage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il ressort de l'arrêté contesté et du plan de délimitation qui y est annexé que la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, derrière l'éperon rocheux, appartenant à M.
Source officielleRéférés
67fd505ee85d0474bddb3cc4
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [G] et Mme [K] [G] soient condamnés, sous astreinte, à procéder au retrait des plantations installées par ces derniers en limite séparative des lots 101 et 102, afin de laisser l’accès libre à ces
Source officielle6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ne résulte en effet pas de l'instruction qu'elle aurait sollicité notamment des pièces complémentaires dont des plans d'exécution. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b07
20 janvier 2003
20 janvier 2003
Z... bénéficie d'un plan de continuation après sa mise en redressement judiciaire le 16 juillet 1997, M.H. étant commissaire à l'exécution du plan ; *** Attendu que les parties disputent du point
Source officielleChambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
28 juin 2012
telles qu'elles sont énumérées dans le bordereau ci annexé ; Vu l'article 1134 du Code Civil ; Dire et juger qu"il résulte de l'autorisation donnée par les époux [N] le 18 janvier 2008 et des plans
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603457af79a256470db3de16
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Statuant à nouveau, -CONSTATER que la Société LINDNER a conclu les contrats de sous-traitance en toute connaissance de cause et en parfaite connaissance des plans d'architecte joints, -CONSTATER que
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
26 mars 2024, la société ERB SUD OUEST SAS adresse à la SCCV, [Adresse 1] un courrier recommandé avec accusé de réception sollicitant l'arrêt du chantier : « - il n'y a pas à ce jour de dossier de plans
Source officielleciv3
été Keller fondations spéciales de son recours en garantiec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C300424
15 avril 2015
15 avril 2015
les colonnes ballastées en respectant le plan d'architecte, annexé au permis de construire de Mme Y..., qui lui avait été fourni par la société Nord Lotir, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6a7cdc6046d477dc294
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il n'est pas contesté que ces sommes ont été réglées par l'appelante, ce qui est attesté par l'architecte et par l'expert (page 53).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300208
18 février 2015
18 février 2015
aujourd'hui représentée par la société Mary-Laure Gastaud mandataire liquidateur, a fait réaliser plusieurs immeubles dénommés résidence Beautemps-Beaupré et résidence Bagao, qui ont été vendus par lots et placés
Source officielle1ère chambre civile B
6162c1c534defd4c4b3b458f
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Ce 'local' est pour les deux tiers encombré de gravats laissés en place par le constructeur .
Source officielleChambre des référés
67f6cc25a9d5adc260622e46
8 avril 2025
8 avril 2025
les parcelles voisines des défendeurs ; se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission, en ce compris les actes de propriété, les plans
Source officielleChambre 1-9
65b35b0d1d7564000872dbb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils invoquent la mauvaise foi des vendeurs qui ont dissimulé les traces d'infiltrations par la réfection de la peinture du premier niveau et falsifié les plans d'architecte du premier étage alors que le
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd042
21 mars 2017
21 mars 2017
S'agissant du lot n° 103, l'examen du plan d'architecte produit par M.
Source officielleService des référés
67f6bbbea9d5adc26061f022
9 avril 2025
9 avril 2025
édification d'un bâtiment de huit étages […] à usage d'habitation (52 logements) sur trois niveaux de sous-sol (garage) [Adresse 1] », que du certificat d'achèvement des travaux du 29 novembre 1973 et du plan
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
27 avril 2023
de la synthèse des plans de terminaux. 2 - Synthèse architecturale Sur la base des plans EXE des entreprises et des plans architectes et carnets de détails architecte DCE leur servant de support
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce devis exclut les plans d'architecte, les plans Bureau d'Etudes et plans d'exécution, indiqués comme étant à la charge du Maître d'Ouvrage ; il mentionne les lots Implantation, terrassement, VRD, Gros
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda1acd0572825ebfea91a5
26 septembre 2019
26 septembre 2019
dès la première instance, l'expropriée démontrait de façon certaine l'existence de cette seconde tranche de travaux qui comprend un premier niveau de sous-sol et pour laquelle elle a fait établir des plans
Source officiellePage 7 sur 1193