salaire mensuel; que le 29 juillet 1985 les syndicats CFDT et CGT ont signé avec les deux employeurs un protocole d'accord permettant à chaque salarié de transformer tout ou partie de la gratification, portée

cause les actes ou les situations antérieures au prononcé de l’arrêt de la Cour, mais il s’agissait là d’un obiter dictum en réponse à l’intérêt qu’avait manifesté le Gouvernement belge à connaître la portée

Cette durée permet d'établir le temps normalement consacré à la durée continue des missions qui sont confiées au porteur affecté sur la tournée considérée.(') Ainsi, la durée réelle du travail du salarié

Il est conclu au retentissement professionnel en s'appuyant sur : - la nécessité d'un filtre lumière bleue et l'interdiction du port d'arme, - un temps de travail sur ordinateur limité, - l'absence d'astreinte

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que tandis que le navire "Pionner Sea" était amarré au port

Entre temps, par acte du 22 janvier 2014, la société Cofely a assigné la société Amcor devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir le règlement des factures impayées, d'un montant en principal

Portée et conséquences de la cassation 17.

Il s'en déduit que la seule référence à un horaire de travail dans le contrat de travail porte sur un temps de travail complet.

Par sept avenants temporaires, son temps de travail a été porté ponctuellement à temps plein en 2014 et 2015.

partiel de 19 heures 30 hebdomadaires effectué sur le site de l'aéroport Charles de Gaulle de Roissy ; que, par avenant du 1er août 2000, la durée du travail a été portée à temps complet, soit 35 heures

rejoignent quant à l'inefficacité des masques respiratoires délivrés par l'employeur, ces derniers n'étant pas adaptés aux conditions de travail difficiles des chantiers du fond et ne pouvant être portés

rejoignent quant à l'inefficacité des masques respiratoires délivrés par l'employeur, ces derniers n'étant pas adaptés aux conditions de travail difficiles des chantiers du fond et ne pouvant être portés

P... a porté dans un premier temps des coups de pied et de crosse à MM. R... et A... qui tentaient de maîtriser M. U... P.... 6. Lorsque M. O... a réussi à se relever, il s'est précipité sur M. E...

A... occupait Mme Z... à plein temps et nécessitait l'emploi d'une deuxième personne.

à l'insuffisance et l'inefficacité des masques respiratoires délivrés par l'employeur, ces derniers n'étant pas adaptés aux conditions de travail difficiles des chantiers du fond et ne pouvant être portés

Par avenant du 1er septembre 2018, la durée de travail de la salariée a été portée à un temps complet.

C... premier vice-président de l'institution consulaire, me fait savoir qu'il est de nouveau candidat à la présidence du port. Dans le même temps, M.

L'employeur adresse un nouveau courriel à la salariée le 3 février 2021 relevant son incompréhension sur son refus de réaliser cet entretien d'évaluation alors que la période considérée porte sur un temps