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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d5cd580146773f7de2

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Edmonde X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256b0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1c

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exel logistic Froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1d

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf76

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf77

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exel logistic Froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeba

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXEL logistic froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f64

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Z... à se pourvoir devant les juges de l'exécution des tribunaux de grande instance de Pontoise et de Grasse, la cour d'appel retient que l'article 47 du nouveau code de procédure civile est inopérant

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe477

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

prud'hommes qui a pris acte de la remise par l'employeur de divers documents mais estimé qu'il y avait contestation sérieuse sur les conditions de la rupture du contrat de travail et renvoyé le salarié à se pourvoir

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272385

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

constituait une mesure d'ordre intérieur non susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; que le requérant se pourvoit en cassation contre ce jugement ; 2.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750860

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

Par un jugement n° 1302840 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042430348

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par une ordonnance n° 2000506 du 2 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle

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