X..., en sa qualité de président et directeur général de la société anonyme SVETP, devant le président du tribunal de grande instance, en application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme X... et compagnie (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, qui a été déclarée

Royal Bar, et encore président directeur général d'une société 'La Riviera', autre filiale de la Sarl Bagatelle, ayant une activité tournée vers la diététique, et que sa participation, plus que symbolique

X... était le président directeur général de la société anonyme groupe X..., déclarée en liquidation des biens et dont l'activité avait été reprise par la SEC ; Attendu, qu'en se déterminant ainsi,

de l'assuré subissant la perte' étant précisé que 'par mandataire social on entend exclusivement le président directeur général et le vice président directeur général du Crédit Commercial de France, les

  Il était président-directeur général des sociétés anonymes («   SA   ») PROVEX et SERVEC qui se consacraient notamment, la première, à l'acquisition de matériel pour son exportation et

    Le requérant était président-directeur général des sociétés anonymes (SA)   PROVEX et SERVEC qui se consacraient notamment, la première, à l’acquisition de matériel pour son exportation

NE POUVAIT JUSTIFIER D'AUCUNE CREANCE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE B... ; QUE C'EST DONC EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DU GAOU-BENAT QUE X...

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au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre.

, - Dit qu'il appartiendra à la Caisse générale de sécurité sociale de procéder au nouveau calcul des majorations de retard dues par la [10] sur la base du montant des cotisations et contributions sociales

B... est devenu le président et directeur général de la société anonyme [...] (la société [...]) le 30 janvier 2006. 2.

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GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME VALLOUREC ATTRIBUTAIRE DE 192 PARTS SUR LES 200 COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOGESTRA, N'ETAIT PAS GERANT MAJORITAIRE DE CETTE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET PAR

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