dont le paiement est demandé en ce que le total des montants ne correspond pas aux prévisions contractuelles ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher l'origine de la prime d'équipe versée sans fondement

Les bailleurs ont assigné la locataire en paiement de provisions correspondant à l'arriéré locatif. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

caractéristiques convenues engage la responsabilité du vendeur ; qu'en déboutant la SCI DUCHENE-LEDUC de l'ensemble de ses demande indemnitaires tout en ayant constaté que le bien vendu n'était pas conforme aux prévisions

X... la seule participation à l'activité de cette société, sans préciser en quoi cette participation aurait gravement excédé les prévisions contractuelles, si bien que les juges d'appel n'ont pas justifié

Complexes Artisano Industriel et Commercial" (CAIC) a assigné l'acquéreur en paiement du solde du prix de vente ; que son adversaire ayant fait état de plusieurs non-conformités des biens livrés aux prévisions

préalable en vue de son licenciement et le mettait à pied à titre conservatoire; que celui-ci était licencié pour faute grave le 28 juillet 1993, pour refus d'une modification entrant dans les prévisions

que le fait que le vol ait été causé pour partie par la carence du syndicat à entretenir les parties communes de l'immeuble ne faisait pas obstacle à l'application de l'exclusion entrant dans les prévisions

qu'EDF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 octobre 1990) d'avoir annulé la sanction alors que, selon le moyen, d'une part, dès lors qu'elles figurent dans les prévisions

La société SELAK d.o.o. a expliqué à cette occasion que la date de fabrication du véhicule ne correspondait pas aux prévisions contractuelles (2018) mais avait été construit en 2015 ce dont elle s'est

commercialisation des appartements aurait été retardée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'entrepreneur réclamant paiement de démontrer que les travaux avaient été achevés conformément aux prévisions

Au soutien de sa demande subsidiaire, il indique que la société de nettoyage a fourni une prestation non conforme aux prévisions contractuelles justifiant que soit ordonnée la résiliation judiciaire du

attendu qu'ayant relevé que la société Grace avait procédé à la mise en conformité de l'installation avec son propre personnel de moindre compétence, que les réalisations avaient été supérieures aux prévisions

les travaux de pose, après avoir posé en principe que selon les principes du contrat de louage d'ouvrage, le constructeur d'ouvrage doit exécuter l'objet du travail, conformément aux prévisions

alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société Clinique Saint-Michel décrivait précisément les circonstances dans lesquelles la société Notre-Dame de la Paix avait, en dehors des prévisions

maître de l'ouvrage, n'était pas suffisamment établi en l'état de la présence certaine d'aciers dans les éléments de structure et de l'incertitude existant sur la conformité de ce ferraillage aux prévisions

cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un moyen que ses constatations rendaient inopérant, en a déduit que, compte-tenu de l'avancement de la mission à la date à laquelle les relations contractuelles

que ce n'était que par courriers recommandés des 8 et 10 novembre 2005 que la société BMM avait exposé ses contestations, a pu en déduire que ces dernières n'avaient pas été faites dans le délai contractuel

d'appel a pu retenir que les règles et usances évoquées n'étaient pas applicables pour justifier une forclusion des contestations de la CSOB sur les défauts de conformité des documents par rapport aux prévisions