et Mme Y... ayant, en 1986, chargé la société des constructions Napias d'édifier une maison, ont, en 1988, résilié avant réception la convention en invoquant la non-conformité de la charpente aux prévisions

En raison d'un litige entre les maîtres de l'ouvrage et le constructeur concernant la conformité des travaux aux prévisions contractuelles, le chantier a été arrêté et une expertise a été ordonnée.

qu'elle lui reprochait, et que ces expressions ne peuvent que s'entendre d'une renonciation par la bailleresse à contester la validité du congé tant formellement qu'au fond au regard des prévisions contractuelles

indemnitaire au point de l'assimiler à une pension alimentaire dont le sort dépend essentiellement de l'état de besoin du créancier, que la demande de versement d'une rente viagère excède totalement les prévisions

résulte de la convention du 5 avril 2004 que la société Faure ingénierie et la société Dalkia France se sont engagées solidairement à l'égard de la société Sorevie Gam à livrer un ouvrage conforme aux prévisions

constaté que l'immeuble, enfoncé dans le sol, ne permettait pas à son occupant d'avoir une vue sur la mer, a assigné son vendeur en résolution de la vente pour non-conformité de l'immeuble vendu aux prévisions

d'informatisation " signé par deux représentants de la société Kalamazoo prévoit sous le titre " Volumes " : 5 représentants, 600 factures, 500 bons de dépôt et 1000 clients ; qu'un éventuel dépassement des prévisions

moyennant le paiement d'un forfait de 335,50 euros hors taxe et que la facturation de la journée de location supplémentaire s'élevait à 12,69 euros par jour ; qu'en déclarant néanmoins que, faute de prévision

. 110-3 du code de commerce, la preuve du contenu d'un contrat passé entre commerçants se prouve par tous moyens ; qu'en retenant en l'espèce que la tacite reconduction ne rentrerait pas dans les prévisions

d'aucun désordre entraînant un dommage pour les maîtres d'ouvrage, quand l'absence de réalisation des chaînages horizontaux par la société Arbey constituait une non-conformité aux prévisions contractuelles

l'obligation pesant sur la Coopérative de lui présenter sa clientèle lors de la cessation de ses activités, les a assignés, ès qualités, en paiement du montant de la subvention majoré des intérêts contractuels

1147 et 1149 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Ervor-Enve a réglé les annonces convenablement placées mais a refusé de régler celles qui ne correspondaient pas aux prévisions

l'économie du marché public relatif au lot 8 de l'opération de construction du conservatoire de musique et d'art dramatique situé rue Line Renaud et Loulou Gasté à Antibes (06600), au regard des prévisions

DROIT DE REPENTIR CONFERE A L'ADAPTATEUR PAR LA LOI DU 11 MARS 1957, QUI ETAIT CONNU TANT PAR LA DIRECTION DU THEATRE QUE PAR L'ACTRICE, ET OPPOSABLE A L'UNE ET A L'AUTRE, N'ENTRAIT PAS DANS LES PREVISIONS

en a empêché l'accomplissement ; que l'accomplissement de la condition suspensive ne peut être opposé au débiteur de bonne foi qui a déposé au moins une demande de prêt d'un montant conforme aux prévisions

travaux, la cour viole l'article 1147 du code civil; ET ALORS ENFIN QUE, , le vendeur est tenu d'une obligation de délivrance qui n'est satisfaite qu'autant que la chose vendue est conforme aux prévisions

débats un courrier de refus des trois banques mentionnées dans la promesse de vente, que le courrier du Crédit foncier de Monaco du 10 mars 2000 visait une demande de crédit immobilier conforme aux prévisions

pas avoir déposé le récépissé de sa demande de prêt, il établissait que dès avant la signature de la promesse, il était en pourparlers avec deux banques en vue de l'obtention d'un prêt conforme aux prévisions