professionnelles ",et n° 83172200091 libellée " Evaluation de nos pratiques professionnelles dans stratégies diagnostiques et thérapeutiques des troubles psychologiques résistants " ; 2°) de mettre

-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert : () 3° Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle

D'une part, l'inscription au tableau de l'ordre des médecins visée au 4 de l'article 10 précité du décret du 27 novembre 1991 a pour objet d'attester non du temps de pratique professionnelle à prendre

Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, que, dans son rapport du 25 janvier 1995, l'expert précisait "qu'il n'est pas impossible que la pratique

alinéa de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, Mme X..., épouse Y..., ne justifiait à la date de la décision attaquée que de 9 ans et 1 mois de pratique

LES DIPLOMES OU, A DEFAUT, LES DUREES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EXIGES DES CANDIDATS AUX EMPLOIS D'AGENTS SUR CONTRAT DE 1RE, 2E ET 3E CATEGORIES SONT FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

Il est tenu compte des années de pratique professionnelle accomplies dans un emploi de même niveau. (...)

, doit examiner les connaissances particulières dont l'intéressé justifie au regard de l'ensemble des éléments de son dossier tenant tant à sa formation universitaire et post-universitaire qu'à sa pratique

au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme mentionné au 2o de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971.

À la suite de plusieurs signalements et rappels faits à Mme A sur ses pratiques professionnelles, notamment en matière de sécurité, l'agrément de Mme A a été restreint, par décision du 25 octobre 2021,

de coiffure pour dames en 1984 ; qu'elle a suivi régulièrement les cours de préparation au brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès les épreuves pratiques de ce brevet ; qu'elle justifiait

certains stages et a eu des fonctions dans des services hospitaliers ayant une activité de cancérologie dans un cadre pluridisciplinaire et justifie d'une formation complémentaire dans ce domaine, sa pratique

sur les griefs reprochés et le huis clos, qui pouvait être légalement prononcé s'agissant des faits concernant essentiellement la vie privée de Mlle Y, ayant été illégalement étendu à l'examen de sa pratique

décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme X..., confrontée à une discussion relative à ses pratiques

En vertu des dispositions de l'article 76 du même décret : " Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies

En vertu des dispositions de l'article 76 du même décret : " Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies

professionnelle sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel à un échelon déterminé en prenant en compte les années de pratique professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination

professionnelles mentionnée aux articles L. 4133-1-1 et L. 6113-2 » ; Considérant que l'évaluation des pratiques professionnelles tend à garantir l'amélioration de la qualité des soins, qui constitue