Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France lors de l'audience du 7 juillet 1999 ; " tous trois, magistrats du siège, ayant seuls délibéré, présents également lors du

(qui " figuraient sur les listes ") étaient présents, le président n'avait pas à lire leur déposition, fût-ce sans opposition des parties " ; Attendu que, les lectures critiquées au moyen étant intervenues

Gouyette, président, de M.

Y..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société Champagne Lang X...

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

A..., ait été lui-même présent, étant, au contraire relevé que Jean Louis Hurel a déclaré aux services de police : "Lors du départ en congés de M. X..., M.

, à une date différente de celle fixée par le président pour leur audition" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que cinq témoins n'ayant pas répondu à l'appel de leur nom, le président

Mahieux, président, Mme X... et M. Scheibling, conseillers, et qu'à l'audience où le prononcé est intervenu le 14 janvier 1994, "étaient présents et siégeaient M.

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Garnier conseiller rapporteur, MM.

du tribunal de grande instance, et non par son président, la cour d'appel énonce que l'article 398 du Code de procédure pénale ne réserve pas à ce dernier la présidence du tribunal correctionnel ;

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Chaumont, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller

; 2°/ que la formation de jugement de la cour d'appel se compose d'un président et de plusieurs conseillers ; qu'en statuant au terme d'un délibéré où étaient seules présentes Mme Hébert-Pageot, présidente

COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Kuhnmunch, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M.