[V] soutient en premier lieu que même sans une convention impliquant une prestation de conseil, le profil de ce client lui permettait d'utiliser la gestion directe ou la gestion conseillée.

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE IRISIOME SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 922051388 de la SAS SORTIE DE PASSOIRE ENERGETIQUE, exerçant une activité de Prestations

de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GPVF Finance [Adresse 1] Activité : Courtier en opération de banque et service de paiement courtier en opération d'assurance ou de réassurance prestation

Toutes prestations de conseil ou d'informatique au bénéfice de toutes entités. Intermédiaire en assurance et de courtage d'assurance.

fondamentales, ensemble les articles 234 et 341 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la circonstance selon laquelle l'expert judiciaire a effectué, pour le compte de l'une des parties, des prestations

fondamentales, ensemble les articles 234 et 341 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la circonstance selon laquelle l'expert judiciaire a effectué, pour le compte de l'une des parties, des prestations

Elle soutient que : En ce qui concerne les compléments d'impôt sur les sociétés : - les honoraires facturés aux sociétés Pam Holding et Optedis correspondent à des prestations de conseil en matière

comprenant la création, la gestion, le développement, la promotion, le référencement de sites internet et de solutions informatiques dans le domaine de la nutrition et du bien-être des personnes toutes prestations

Elle explique que sa rémunération au titre du contrat 2 n'a pas pour contrepartie une prestation de conseil à réaliser pendant la durée d'exécution.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 919 976 399 et exerce une activité de prestations de conseils, d'assistance et de négociations de contrat en relation

dans les secteurs de l'automobile, diverses prestations de conseil et d'accompagnement pour la marque Audi.

Ainsi je parviens en ce moment à couvrir les ventes à un cours amélioré d'une dizaine de figures par rapport au spot » ; que c'est ainsi à bon droit que le tribunal a rejeté l'existence d'une prestation

parfaitement évasives, toujours identiques « 10 jours de prestations en conseil, exploitation et commercialisation » sans détails sur ces prestations ; que la société LP Finances intervient au terme de

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT,, [O] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [Y], liquidateur de la liquidation judiciaire EVOTYS (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] La fourniture de toutes prestations

La fourniture de prestations de conseil.

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] La fourniture de toutes prestations