AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - les désordres concernent la réalisation des travaux de construction et non les prestations de maintenance ; - elle n'est plus intervenue pour exécuter les prestations de maintenance
Source officiellePage 7 sur 642
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte également de ce rapport que l’expert a confirmé les montants du marché s’agissant des prestations de maintenance et de gros entretien (41 434 000 francs HT) et des frais financiers (44 468 480
Source officielle