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12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - les désordres concernent la réalisation des travaux de construction et non les prestations de maintenance ; - elle n'est plus intervenue pour exécuter les prestations de maintenance

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il résulte également de ce rapport que l’expert a confirmé les montants du marché s’agissant des prestations de maintenance et de gros entretien (41 434 000 francs HT) et des frais financiers (44 468 480

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10155

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le bon de commande du 13 mai 2011 mentionnant expressément que le loyer ne comprend pas de prestations de maintenance, la société Franfinance Location fait valoir à juste titre qu'elle est étrangère au

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans le cadre de cette activité, il a été amené à effectuer plusieurs prestations de service de maintenance, d'installation et de configuration à la demande de la société QUALITE RENOVATION.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A la date du jugement de redressement judiciaire, en application de cette convention, [Adresse 7] avait conclu avec des clients utilisateurs 950 contrats de maintenance, pour lesquels les prestations de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02203_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi que le fait valoir la société Sunzil sans être contredite, alors que le marché était conclu pour un prix global et forfaitaire annuel pour des prestations de maintenance préventive incluant la télésurveillance

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259702

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne d'avis d'appel public à la concurrence, un marché ayant pour objet «la fourniture de prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01241

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que faute d'avoir été réglée d'une partie de ses prestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171837

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du marché : 1) la fourniture et la pose de dispositifs de signalisation des radars en France métropolitaine (référence DSCR-DCA-2016-1) ; 2) le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01163_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SARL Groupe Mercurys Finance a porté en charges des sommes versées à un ancien salarié en contrepartie de prestations de maintenance de son système informatique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00623

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

qui prévoyaient d'ailleurs le paiement d'une échéance unique incluant tant la location financière que la prestation de maintenance ; que les conséquences de cette interdépendance entrainent la résiliation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01101

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

restitution des matériels ; que Mme X... a opposé la caducité du contrat, conséquence de la défaillance de la société Cybervitrine dans l'exécution du contrat de fourniture, précisant aussi que les prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101198

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

profit du bailleur, le choix d'une dénomination et le souci du renom de l'activité dans l'intérêt commun des contractants, et la mise à disposition par le bailleur d'un agent contre facturation des prestations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00871_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle soutient que : - la TSS ne s'applique pas aux prestations de maintenance informatiques délivrées par des prestataires non établis en Nouvelle-Calédonie ; - la maintenance informatique n'est pas

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A la date du jugement de redressement judiciaire, en application de cette convention, IDEMAPS ESPACE BUROTIC avait conclu avec des clients utilisateurs 1017 contrats de maintenance, pour lesquels les prestations

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058bc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

devoir supporter les frais d'entretien du véhicule immatriculé [Immatriculation 4] mis à sa charge pour des montants de 229,56 euros et 420,80 euros, exposant que le contrat de location prévoyait une prestation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603388317c24513b789bcf24

Appel

29 mai 2017

29 mai 2017

Les parties sont ainsi convenues de l'installation des équipement mis à disposition en location financière, assortis de prestations de maintenance, et 19 contrats ont été conclus pour le compte de la sas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f8c3cdc6046d47085546

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette somme correspond, selon elle, à des factures émises au titre du contrat de maintenance conclu le 28 mars 2014 de progiciels de facturation QUADRATUS FACT et QUADRATUS COMPTA, pour la période du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601739_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

contrat en retenant un attributaire qui, ne disposant pas de personnel autorisé RSVTI indispensable pour opérer sur le territoire roumain, est dans l’incapacité légale et technique d’exécuter les prestations

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d7f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

; qu'en retenant, pour débouter la société Locaplus de sa demande, que les factures litigieuses concernaient non seulement des loyers susceptibles d'être revendiqués mais aussi des prestations de maintenance

Source officielle