de bilan pour les années 2008/2009, 2 400 € au titre de la prime de bilan pour les années 2009/2010, 755 € au titre de l'indemnité de congés payés afférente à la régularisation des primes de bilan des

que Monsieur X... était associé de la société FIMECO il apparaît que les modalités d'attribution de la prime de bilan, selon lesquelles elle est attribuée au vu des résultats individualisés des cabinets

de 161 720 francs et le 5 octobre 1992 il lui était alloué une prime de bilan de 180 000 francs ; mais qu'au vu des éléments du dossier et des explications, la Cour relève : 1 ) que les primes de bilan

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, dont des rappels de salaires (sur son arrêt de travail et la mise à pied, de prime de bilan, une revalorisation de l'avantage

CONCERNANT LA PRIME DE BILAN QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE TECHNIQUES, ARTS ET DECORS, AU SERVICE DE LAQUELLE ELLE AVAIT ETE EN QUALITE D'ATTACHEE DE DIRECTION, AUX MOTIFS QUE LE REGLEMENT INTERIEUR

les exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen ; Vu les articles 12 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de prime

répondu aux conclusions invoquées ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de la prime

de l'instruction sur ces points comptables ; que ce document, qui porte sur l'exercice 2006, relève à juste titre que l'audit produit par la SARL CEGIP utilise les notions de « commissions » et de « primes

titre de chacun des exercices clos le 30 juin des années 1974 à 1977 ont comporté, outre des salaires de base qui, successivement, se sont élevés à 112 156 F, 106 347 F, 129 745 F et 145 440 F, des "primes

de production et prime de bilan.

contradictoire ; - le rôle homologué ne permet pas de l'identifier ; - les primes de bilan dues au titre des années 2016 et 2017 n'ont été ni payées, ni inscrites en compte courant ; - les énonciations

d'une partie de la part variable de sa prime de bilan en raison de déductions pour absences sans rapport avec celles visées par la convention collective comme justifiant la minoration de cette prime,

SUR LES PRIMES DE BILAN Monsieur X... justifie avoir perçu de manière régulière, de 1988 à 2004 une prime de bilan qualifiée parfois prime exceptionnelle.

et en leur offrant des emplois dans le cadre de sa future activité ; que le salarié a demandé le paiement de diverses sommes au titre d'indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, de prime

[M] la somme de 10.000 € au titre de la prime de bilan 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur [M] demande la somme de 10.000 euros pour la prime de bilan 2009 qu'il a perçu depuis 1998 ; que si la société

de bilan, 400 € au titre des congés payés sur prime bilan, 8 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour justifier l'absence de paiement de cette prime à [F] [H] en 2006, 2008 et 2009, la SAS ASB Finances indique que la prime de bilan fixée à 60 000 € a toujours été répartie pour moitié à [I] [R] et

Elle demande, au regard de paiement des sommes de : - 685,83 euros de rappel de prime de bilan, - 68,58 euros de congés payés afférents, - 3 501,27 euros de solde d'indemnité de préavis, - 350,13

X..., à son service depuis le 26 mars 1973 et qui avait donné sa démission le 31 décembre 1985, une prime de bilan pour l'exercice 1985, alors que la prime n'est versée qu'aux salariés ayant eu une participation

Z... et Y... de leur demande en paiement de rappel de prime de bilan, la cour d'appel a énoncé, en ce qui concerne M.