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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00963
4 avril 2012
Michel X... a travaillé sur les trois derniers mois à temps plein en qualité de chauffeur international et qu'il effectuait des heures supplémentaires avec primes internationales et prime de nuit ; que
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f040
24 mai 2011
Exacompta lui a imposé sans avoir obtenu son accord de travailler de jour, qu'il s'en est suivi une diminution de sa rémunération du fait de la suppression de sa prime de nuit d'un montant moyen de 436,35
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00118
18 janvier 2017
préalable de conciliation et d'avoir, en prenant acte de ce que la société West pharmaceutical services Normandie reconnaissait devoir aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire de prime
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d69
29 juin 2016
[Y] au passif de la liquidation amiable de la SARL TLJ aux sommes suivantes : * 582,24 € à titre de rappel sur primes de nuit, * 58,22 € au titre des congés payés afférents, * 1500 € à titre de dommages-intérêts
61372128cd580146773f1720
20 février 1990
X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 18 décembre 1986) de l'avoir débouté de sa demande en paiement des primes de nuit et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif,
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300467_20230210
10 février 2023
alors que l'urgence est sa vocation et qu'il se destine à devenir infirmier anesthésiste ou infirmier en pratique avancée spécialité urgence ; -à titre financier, la décision attaquée lui fait sa prime
6079b1829ba5988459c5264a
3 décembre 1996
son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e mois, de remplacer la prime
6079b1979ba5988459c52ab3
19 novembre 1997
nuit " en les faisant travailler 3 semaines la nuit et une semaine le jour ; que ce nouveau rythme ayant eu pour effet de réduire la rémunération de ces salariés, l'employeur a proposé, lors d'une séance
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
les primes de panier Concernant les primes de nuit, il est constant que monsieur [K] [U] travaillait pour la société LA LOCOMOTIVE en tant que caviste barmaid trois jours par semaine dans un établissement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00719
7 mars 2012
d'équipe (2.5 %) et partielle de la prime de nuit (0.78 %) dans le salaire de base".
9ème chambre
DTA_2207979_20250605
5 juin 2025
de la perte de ses primes de nuit ; - le changement d'affectation dont elle fait l'objet est constitutif d'une sanction déguisée : d'une part, elle a été précédée d'une procédure disciplinaire ; d'autre
cr
édure suiviec/Didier Z
61372645cd5801467742444f
25 janvier 2005
justifications produites et des observations des parties, il y a lieu d'évaluer le préjudice de Paulette X... de la manière suivante : - incapacité permanente partielle : 25 %......32 500 euros - perte de prime
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01440
23 juin 2009
de paye de Monsieur X... du mois de mai 2005 mentionne expressément qu'ils sont établis « selon les éléments recueillis » du 18 avril au 15 mai 2005 alors que la grève a eu lieu le 16 mai, que les primes
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01869
28 septembre 2011
bénéfice de la gratuité de son logement et des charges afférentes, a été rémunérée sur la base de 35 heures alors que son temps effectif de travail hebdomadaire était de 19 heures, tout en bénéficiant des primes
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cec
3 juillet 2025
[R] expose avoir travaillé 158,28 heures de nuit, lesquelles entraînaient le versement d'une prime de nuit de 332,07 euros, alors qu'il n'a perçu à ce titre en septembre que 163,71 euros.
6079b0b09ba5988459c4f72d
13 décembre 1978
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE VIGILANCE INDUSTRIELLE ET PRIVEE, ENTREPRISE DE GARDIENNAGE, L'URSSAF A REINTEGRE
Pôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e21
13 novembre 2015
2012 a : ' dit le licenciement de Monsieur [X] fondé sur une cause réelle et sérieuse ' condamné la société EXACOMPTA à payer à Monsieur [X] les sommes suivantes : - 518,74 € à titre de rappel de primes
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
Selon lui, son employeur lui devait la prime de nuit, la gratification annuelle, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés sur préavis, outre l'indemnité légale de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
dans la tranche 22 h-6h perçoivent une prime de nuit d'un montant de 67 euros', portée à compter du 1er janvier 2006 à 77 euros.
6137248ecd580146774167ae
24 mai 2006
à l'arrêt Attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2004), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel de frais de déplacement de 1994 à 1996 ou subsidiairement à titre de prime
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