annuels et aux deux primes semestrielles de 3 300 euros chacune convenus avec l'employeur, la cour d'appel a dénaturé les conclusions prises devant elle et violé l'article 4 du code de procédure civile

A ce titre sa rémunération annuelle est composée au 1er juin 2017 de : - Une partie fixe de 60 360 euros brut, - Une prime annuelle de fonction de 5 000 euros brut, - Une prime annuelle variable sur

Selon le document signé par les parties intitulé 'Rémunération variable : Prime d'objectifs' produit en pièce 5 par Mme [M] [G], cette dernière bénéficie d'une prime d'objectifs qui, au titre de l'année

juges du fond, le contrat de travail stipulait une rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs par M.

mesure où chaque mois, la prime sur objectifs était versée au salarié, que ce dernier ait ou non pris des congés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3141-3 et

incitative liées à l'atteinte desdits objectifs, le tableau susvisé faisant ressortir la progression de ces primes y compris pendant la période où [V] [F] était à la fois élu et représentant syndical

doit être payée intégralement ; qu'il en résulte que lorsque l'employeur n'a pas informé le salarié en début d'année des objectifs dont dépend une prime variable, la prescription de l'action en paiement

doit être payée intégralement ; qu'il en résulte que lorsque l'employeur n'a pas informé le salarié en début d'année des objectifs dont dépend une prime variable, la prescription de l'action en paiement

leur montant selon la fonction des salariés, ce qui établissait qu'elles constituaient les « primes sur objectifs applicables à la fonction » visées dans le contrat de travail, la cour d'appel a privé

comprenant un intéressement lié au pourcentage de réalisation des objectifs de vente et une prime conjoncturelle ; qu'à la suite de son absence prolongée pour maladie, il a été licencié le 14 décembre

1000K€ - vente neuve : 30 appareils Part variable sur les objectifs de vente, de modernisation et travaux, vente neuve (nb d'ascenseurs) et progression (+ 100 asc) A 80 % de l'objectif 4000 € A 90

ce système a pris fin lorsque l'employeur a calculé la valorisation de l'absence sur la même assiette que l'indemnité de congé payé, c'est-à-dire en incluant la prime d'objectif, sans procéder à une quelconque

de la part variable en cas de réalisation de ces objectifs.

de tout entretien de carrière, d'évaluation et de bilan de compétence, qu'il avait été privé, pendant plusieurs années, de la prime variable versée à tous les autres salariés, avait été mis à l'écart dans

Elle souligne que ladite prime doit nécessairement être calculée en fonction d'objectifs de chiffre d'affaires HT réalisés, ce qui ressort expressément du récapitulatif des objectifs assignés au salarié

le paiement des primes commerciales sur objectifs à la présence de la salariée dans l'entreprise le 31 décembre de l'année considérée, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que ces primes

Pour rejeter la demande en paiement de la prime sur objectifs formée par M.

Pour débouter les salariés de leurs demandes en paiement de soldes de bonus, le jugement constate que ces derniers preçoivent, en plus de leur salaire fixe, un bonus annuel variable qui est fonction d'objectifs

Pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de soldes de bonus, le jugement constate qu'il perçoit, en plus de son salaire fixe, un bonus annuel variable qui est fonction d'objectifs.

objectifs à M.