Par jugement du 29 novembre 2017, le conseil de prud'hommes a: -confirmé le licenciement pour faute lourde de Mme [T] ; -déclaré abusive la procédure initiée par Mme [T] ; -déboute la salariée

X... pour soigner son fils, ajoutant que le praticien n'était pas spécialiste en orthodontie ; que Mme Y... a, de son côté, réclamé une somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure

En dernier lieu, Monsieur X... conteste la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par l'employeur.

X... et de son liquidateur ès qualités une indemnité de 1500 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive dans la liquidation judiciaire de M.

Y... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que M.

[S], la condamner à payer une indemnité à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive de 15 000 euros à la Sci et de 50 000 euros à M. [S], la condamner à verser à la Sci et à M.

jugement en date du 13 juillet 2016, a déclaré la contestation recevable, débouté la société de ses prétentions et l'a condamnée au paiement d'une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

[Q] [F], co-gérant, les ayant déboutés de leurs demandes et les ayant condamnés au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

abusive, la condamnation de la société Elevate Agency à lui verser 5 000 euros à titre d'amende civile pour procédure abusive, la condamnation de la société Elevate Agency à lui verser 5 000 euros

la société en interrompant brutalement le concours financier qu'il lui accordait jusqu'alors ; que les juges du fond ont rejeté ces demandes et condamné les époux X... à des dommages-intérêts pour procédure

[J] pour procédure abusive est donc rejetée.

lui appartenant, a demandé leur expulsion et leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que pour condamner M. de X... à payer aux époux Y... des dommages-intérêts pour procédure

[W] [P] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.

X..., ainsi que le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à M. Y... une certaine somme, le jugement retient qu'il est établi que M.

ordinaire, pour apprécier le bien fondé du dire et devant la chambre des criées pour la poursuite de la saisie immobilière, tout en condamnant Mme X... à payer à la banque une certaine somme pour procédure

de justice associés à Paris, à la requête de la SCI Strasbourg Soixante pour recouvrement de la somme de 16 340,01 euros, Déboute la SCI Strasbourg Soixante de sa demande de dommages-intérêts pour procédure

B... la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, et y ajoutant, de les

saisie-vente mises en oeuvre à son encontre, a invoqué la nullité de signification de l'ordonnance de référé et a demandé la condamnation de la société Orlymmo en paiement de dommages-intérêts pour procédure