Marc X..., plusieurs agissements susceptibles d'être qualifiés de faux en écriture publique aggravé, faux et usage et escroquerie, le procureur de la République a confié une enquête à la gendarmerie à

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRN7 opposant : M. le procureur de la République Et M.

l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

A l'issue de sa garde à vue, il a été présenté au procureur de la République en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité des chefs des infractions précitées. 4.

de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00559 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEI opposant : M. le procureur de la République Et M.

l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉ E : Mme [F] [T] [X] [Q] née le 05 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première

que celles qui figuraient sur les titres exécutoires dont il était chargé d'effectuer le recouvrement; qu'en conséquence, la prévention est établie dès lors que la plainte en cause dénonçait au procureur

de procédure pénale, 432-2 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que l'appel de M. le procureur

mai 2014 a donné lieu à une décision de relaxe du tribunal correctionnel le 1er septembre 2014, tandis que les dénonciations ultérieures ont donné lieu à des décisions de classement sans suite du procureur

[D] [S] [O], sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, et rappelant à M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78-2-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que sur réquisitions écrites du procureur

[G] [X] du chef d'agressions sexuelles, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins de mise en examen et de placement sous contrôle judiciaire de celui-ci ;

2002 à la brigade de gendarmerie de Oye-Plage ; que, reconnu par un témoin à 15 heures 40, il a été placé en garde à vue à 15 heures 45 et a immédiatement reçu notification de ses droits ; que le procureur

N° RG 26/03183 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VY Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/03182 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VX Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

H... a présenté, le 19 décembre 2018, une demande de mise en liberté, transmise au procureur de la République, puis au procureur général, qui en a saisi la chambre de l'instruction, laquelle s'est déclarée

L'intéressé ayant contesté l'infraction, le procureur de la République de Rennes a transmis la procédure au procureur de la République de Strasbourg territorialement compétent en poursuite d'enquête.