concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts dépassements sur certains postes

issus de la loi du 17 juin 1998, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les demandeurs de leur demande d'expertise médicale

[C] devenant alors agent de production chef d'équipe, coefficient 215. Le 5 décembre 2019, à l'occasion d'un examen médical périodique, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude.

A..., salarié de la société Groupe Bigard (l'employeur), a souscrit, le 29 décembre 2012, une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical faisant état d'une tendinite de

déclaré Dolorès Z... coupable d'escroquerie et Georges Z... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motif que le fait d'avoir souscrit 5 contrats de garantie individuelle garantissant les soins médicaux

Cependant, les informations précisées sur les attestations étaient erronées. Votre employeur en a été informé et nous sommes actuellement en attente des attestations rectificatives.

atteint de parvovirose selon diagnostic d'un vétérinaire en date du 27 janvier, a dû être euthanasié le 3 février suivant ; qu'elle a assigné le vendeur en remboursement du prix de vente et des frais médicaux

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques divers, un premier contrat de prévoyance, intitulé "Plan Protection

Elle considère que le médecin ne peut attester d'éléments qui se sont déroulés en son absence telles que des circonstances de l'accident et que son rôle est d'attester de la réalité d'une lésion constatée

Son épouse a présenté une attestation sur l’honneur qu’elle indique avoir été rédigé par lui pour indiquer ne pas pouvoir être présent à l’audience pour des raisons médicales.

adressé, dès le 18 mars 1997, une lettre à l'association "Famille adoptive française", dans laquelle elle l'informait des dysfonctionnements qu'elle avait observés au sein de la pouponnière du centre médical

que la cour d'appel a retenu qu'il avait bénéficié de pauses ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur ne qualifiait pas de pauses des temps d'attente

- les attestations médicales, à l'exception de deux, ont été établies bien après le licenciement, et les dates invoquées par Mme [R] comme faits générateurs sont éloignées de la production des premières

Portalis DBVM-V-B7I-MI6E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

B... faisait valoir qu'il avait subi un préjudice lié à l'anxiété professionnelle ; qu'il produisait des attestations médicales établissant la réalité de son préjudice ; qu'en retenant pourtant que M.

médical de la patiente sans qu'il soit exclu qu'il prenne une décision analogue en tenant compte du profond désarroi de la malade vis à vis de la mesure de protection et de l'absence de constat au jour

, protections défectueuses ou protections insuffisantes ; - le protecteur fixe placé à l'arrière de la zone de travail, ne présente pas de rigidité suffisante ; - le protecteur amovible placé devant l'outil

arrière, son mari prenant appui sur son abdomen alors qu'elle était enceinte de sept mois ; que les gendarmes constataient qu'elle présentait un gros hématome rond sur le front ; que le certificat médical