Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200798
28 avril 2011
28 avril 2011
Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour M.
Source officielleService des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
24 avril 2024
Le stockage par le preneur de produits dangereux, toxiques, inflammables, explosifs, de bouteilles de gaz, pneus, batteries, etc. est interdit dans la totalité des parties communes ou privatives des immeubles
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
Ces opérations productrices de particules incandescentes sont assimilées à des travaux par points chauds.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
67f81ad2cf40727a0043ffbd
10 avril 2025
10 avril 2025
L'assureur a missionné un expert qui a constaté la présence d'une bouteille de produit inflammable à l'intérieur du véhicule et l'absence de trace d'effraction sur les serrures, vitres et ouvrants permettant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
14 mai 2014
et pendant le temps de travail est établie ; Que s'il existe quelques divergences dans la narration des faits par les témoins Z... et Y..., il résulte de leurs déclarations qu'un chiffon imbibé de produit
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
De même, il n'est produit aucun élément permettant d'accréditer l'idée d'un risque particulier en raison du stockage de foin, de paille, ou de produits phyto sanitaires, quand bien même il s'agit de produits
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
demandé à son employeur une autre organisation, ce dernier a accédé à ses demandes -que le 4 septembre 2005 Mme X...a tenté de se suicider en prenant des médicaments et en s'aspergeant les jambes d'un produit
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c29
12 septembre 2017
12 septembre 2017
règlement de copropriété prévoit que les parties communes doivent être maintenues libres et qu'aucune voiture ne devra stationner dans la cour alors que [Z] [J] a entreposé son véhicule ainsi que des produits
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Le Tribunal de Commerce de TROYES s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de TROYES par jugement du 17 décembre 2001.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD001926209
20 novembre 2012
20 novembre 2012
détenus avaient dressé des barricades derrière les portes des cellules et poursuivi leur résistance et leurs agressions en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rédigé un Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé lequel émet en page 22 les recommandations suivantes en matière de sécurité incendie : - tous les produits
Source officielleChambre Sociale
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
De plus l'accès été restreint, mais des points restent encore à travailler selon les recommandations Carsat : - aménagement : les étagères sont trop profondes - stockage des produits inflammables (huiles
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054c
11 avril 2013
11 avril 2013
conditionnement est identique, dans la forme de la bouteille et dans l'étiquetage qui ne comporte aucune mention particulière d'avertissement du danger, hormis le logo traditionnel rouge signifiant produit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00807
10 juillet 2012
10 juillet 2012
cause de l'incendie n'avait pu être déterminée et, par conséquent, imputée au transporteur maritime ; que, par ces constatations et appréciations, qui excluent le rôle causal de la présence à bord de produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201300
24 octobre 2019
24 octobre 2019
qu'une proposition d'assurance automobile de deux pages au profit de T...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202052
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Anor Bricomarché n'avait pas pris de précautions suffisantes afin qu'un foyer ne fût pas en permanence allumé à proximité d'une aire de stockage de produits inflammables et explosifs et afin que cette
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] : -que la signalisation routière amène à utiliser : *des produits inflammables (peinture, diluant, solvant, etc...)
Source officielle11e Chambre A
6032d03fba157745467150b0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
serait pas survenu si la société SNOWLAND SEA avait restitué à la SCI SOPHIMAR les lieux en cause conformément à ses obligations contractuelles et aux décisions de justice, puisque dans ce cas les produits
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d87
2 avril 2024
2 avril 2024
- elle produit l'ensemble des lettres de refus de ces différentes entités.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
locataire, plusieurs heures après son départ et il n'est pas soutenu que son comportement envers les auteurs, son activité antérieure, le fonctionnement d'appareils ou une accumulation de matières ou produits
Source officiellePage 7 sur 51