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156 439 résultats pour « prononce du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100700

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

incident interjeté par l'époux intimé à l'encontre des dispositions du jugement de première instance ayant prononcé le divorce, le prononcé du divorce prend force de chose jugée à la date laquelle l'époux

Source officielle

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CC

civ2

6137238ccd5801467740b391

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

X... a interjeté appel d'un jugement qui avait prononcé le divorce des époux Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101393

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Chacun des époux sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'autre. Monsieur Olivier Y... invoque l'abandon du domicile conjugal, l'adultère et un comportement injurieux.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100477

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [O] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100015

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100330

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce de M. E... Maurice M... N... et de Mme Q... Marie O...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101089

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 23 juillet 2013 a prononcé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100731

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2019) a prononcé le divorce de M. [T] et de Mme [M]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100223

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 30 septembre 2015 a prononcé le divorce de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101012

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100189

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme V... et de M. N.... Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100167

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100471

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), un jugement du 6 septembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [N].

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100494

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prend force de chose jugée ; qu'en cas de déclaration d'appel portant sur le prononcé du divorce, la décision, quant au divorce, ne peut passer en force de chose jugée, avant le prononcé de l'arrêt, sauf

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100328

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [S] et de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 février 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme L... et de M. G.... Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100760

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juillet 2020), un jugement a prononcé le divorce de M. [R] et de Mme [L]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101260

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

du divorce ; que la cour confirmera donc le prononcé du divorce aux torts partagés des époux ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE «Sur le divorce – Conformément aux dispositions de l'article 246 du Code

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101321

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[X], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce

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