Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1993), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, ensemble l'article

techniques électriques et de chauffage (SONTEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de dire la MAF admise à opposer à son assuré et aux tiers la réduction proportionnelle

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [J] [C]-[V], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

B..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 8 juillet 2004. # Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne. # Fonctionnaires - Recours en indemnité - Refus de promotion -

Christian de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Hoche Promotion, dont le siège est ... et

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Y... du chef de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de promotion immobilière "SPI Melun Promotion", dont le siège

Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société anonyme Abeille Paix, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

X... en paiement du montant de sa quote-part de ces travaux ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement attaqué

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[X] et [H] et à la SAS Labo France à concurrence de 75 % pour les premiers et de 25 % pour cette dernière et condamné sous cette proportion MM.

d'accusation de cette cour d'appel, du 6 février 1997, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Paulo Y... du chef de meurtre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 25 avril 1984, M.

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article