Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

Code de la santé publique

42° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien recruté sur le fondement de la section 7 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du présent code, prévu à l'article R. 6152-711 ; 43° Avis sur la saisine du comité médical à propos

LEGIARTI000040341950

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niveau attendu en fin de première est B2 ; Réception - lire des textes de plus en plus longs, issus de la littérature, de la critique ou de la presse et abordant une large gamme de thèmes ; Production - prend des notes, paraphrase ou synthétise un propos

Article Annexe I (suite)

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d'expression appropriés ; - commencer un discours, prendre la parole au bon moment et terminer la conversation quand il/elle le souhaite bien que parfois sans élégance ; - utiliser des expressions toutes faites pour gagner du temps, pour formuler son propos

Article Annexe

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Ces exemples visent simplement à expliciter le propos. En aucun cas, ils ne s'imposent comme obligatoires. b) Le second ("les figures libres") correspond à peu près au quart restant de l'horaire annuel.

LEGIARTI000029557485

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la situer géographiquement et de lui associer la taille de la commune qui lui correspond ; L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée sur 100 pharmacies sélectionnées dans la liste de pharmacies volontaires et selon les informations fournies à propos

Article Français (suite)

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On les appelle progressions thématiques : - la progression à thème constant : le thème reste le même, mais une série de propos apporte des informations différentes; - la progression linéaire : le propos du premier énoncé devient le thème du deuxième,

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

articles R. 331-17-2 (3e alinéa) et R. 331-45 (3e et 4e alinéas) et R. 331-45-1 (2e alinéa) du code du sport ; 9° Contraventions en matière de bruit : a) Contraventions réprimées par l'article R. 623-2 du code pénal relatif aux bruits ou tapages injurieux

Article Annexe II

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1.1 EC de communiquer oralement avec ses interlocuteurs : OI 1.1.1 EC d'accueillir les différents publics, OI 1.1.2 EC de transmettre des informations, OI 1.1.3 EC de prendre en compte l'expression des interlocuteurs, OI 1.1.4 EC d'argumenter ses propos

Article Annexe III

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contraintes de coût et de gestion - validité des propositions concernant l'organisation de la réalisation - qualité de la présentation plastique du dossier - aptitude à communiquer : • précision des réponses • clarté des démonstrations • organisation du propos

LEGIARTI000044227387

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présent Accord s’appliquera aux investissements faits avant son entrée en vigueur dans la mesure où ses dispositions ne sont pas contraires ou susceptibles de porter atteinte à celles des arrangements particuliers faits ou des licences octroyées à propos

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le recours à des entités nosologiques archaïques ou ayant un sens quasi injurieux dans le langage courant, telles que neurasthénie, psychasthénie, spasmophilie, hystérie, paranoïa, débilité ou folie intermittente, sera soigneusement évité.

Article Annexe

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La cohérence du propos, la richesse et la diversité des recherches sont les qualités essentielles d'une réponse à ce niveau d'étude. Les critères d'évaluation du travail effectué sont à déterminer en fonction des objectifs fixés.

Article Annexe 1

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-Handicap-Vieillissement-Dépendance-Douleur-Soins palliatifs-Accompagnement A partir des notions générales sur les handicaps et les incapacités, l'étudiant doit comprendre, à propos de deux ou trois exemples, les moyens d'évaluation des déficiences, incapacités

Article Annexe

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Problèmes posés par les maladies génétiques à propos : . d'une maladie chromosomique : la trisomie 21 . d'une maladie génique : la mucoviscidose . d'une maladie d'instabilité : le syndrome de l'X fragile - Expliquer les bases du conseil génétique, et

Article Français

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En classe de 5e, on retient trois objectifs essentiels : la maîtrise de la narration et de la description ; leur utilisation conjointe dans un récit incluant également des dialogues; la prise en compte de la situation d'énonciation (en adaptant le propos

Article Annexe (suite)

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Ils visent simplement à éclairer le propos.

LEGIARTI000050482562

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Sous réserve de la caricature ou du pastiche, lorsqu'il est procédé à un montage d'images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des propos ou images recueillis ni abuser le public.

Article Annexe II

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Selon les situations 2.1 Efficacité du message (densité du propos, netteté de la conclusion...). 2.2 Implication ou non de l'émetteur (attendue dans un rapport, proscrite dans un résumé, par exemple). 2.3 Exploitation opportune des références culturelles

Article Annexe I (suite)

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RÉDIGER DES MESSAGES ÉCRITS À CARACTÈRE COURANT - Rendre compte par écrit d'une communication orale, de propos échangés en réunion, de relevés de conclusions... - des situations professionnelles diverses s'appuyant ou non sur des documents.

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