de tous les stocks et matériels et marchandises appartenant à la société Blomme, ne lui a pas transféré la propriété du matériel Hewlett Packard qui non encore réglé par la société Blomme était toujours

[P] en revendication de la propriété d'un foulon situé sur une parcelle cadastrée E n° [Cadastre 5], anciennement E n° [Cadastre 6].

C... et Mme J... font grief à l'arrêt de déclarer M. et Mme W... propriétaires de la cave litigieuse, alors : « 1°/ que la présomption selon laquelle la propriété du sol emporte la propriété du dessous

judiciaire par un jugement du 28 avril 2010 ; que la société Phoenix Pharma, son fournisseur de médicaments, a déclaré une créance de 1 707 419,52 euros et, se fondant sur une clause de réserve de propriété

Attendu que les époux Y..., propriétaires de parcelles contigües à celles appartenant aux consorts B..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 octobre 1990) de fixer la limite séparative des propriétés

La cour d'appel, après avoir relevé que l'article 1er de la convention en litige énonce que les actions objet de la croupe « seront la propriété unique et exclusive de M.

[F], indivisaire, redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision en nue-propriété, la cour d'appel a retenu que « le démembrement de propriété entre les époux et Mme [V] [L] veuve [F] mère,

Pour faire échec à cette accession à la propriété en fin de bail, W...

intellectuelle et 1134 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel, qui a constaté que l'acte de cession des droits de propriété intellectuelle du 19 avril 2011 conclu entre les sociétés G-Star

était né de la création du lot n° 35 sur l'emplacement initialement prévu pour l'aire de retournement, et dit que la propriété s'était trouvée enclavée, du fait de la procédure d'expropriation, alors,

(...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle ait des propriétés curatives ou thérapeutiques, de

(...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle ait des propriétés curatives ou thérapeutiques, de

décembre 1993 sous le titre "diagnostics et vaccins de NANVB", qui a obtenu, le 15 janvier 2001, une autorisation de mise sur le marché, a déposé le 18 novembre 2001 auprès de l'Institut national de la propriété

envers un citoyen chargé d'un service public ; " aux motifs qu'il aurait apposé le placard suivant : " le maître de l'ouvrage de la côte A..., le docteur B..., s'est rendu coupable de violation de propriété

[L] [C], aux motifs que « l‘action en revendication de propriété se heurte à l'existence d'actes de propriété notariés, actes authentiques jamais contestés et faisant foi jusqu'à inscription de faux portant

intellectuelle ; 4°/ que l'article L. 214-1, 1°, du code de la propriété intellectuelle, qui instaure un régime de licence légale pour la communication directe au public des phonogrammes déjà publiés

Samuel A... fils et Mme Agnès A..., enfants du premier lit, avaient la pleine propriété de la moitié de l'immeuble provenant de la succession de leur mère et les trois quarts de la nue-propriété de l'autre

le seul titre valable entre les parties sans constater qu'elles avaient formellement tranché une question de propriété immobilière, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 646 du Code