Codes de loi français

Article 1

d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament ; 20° Les équipements de protection individuelle de protection solaire ; 21° Les équipements de protection individuelle d'acoustique adaptés au conduit auditif

Article Annexe VII

. - a satisfait à un examen général clinique normal, - présente un appareil locomoteur compatible avec l'exécution des actions citées ci­-dessous, - a une absence de trouble objectif et subjectif de l'équilibre, - a une acuité auditive normale avec ou

Article Annexe

ANNEXE CONDITIONS SENSORIELLES NORMES ACUITÉ VISUELLE ACUITÉ AUDITIVE PERCEPTION Normes I Aptitudes toutes fonctions, toutes spécialités.

Article 4

coefficient 4). 2° Un exercice de lecture à haute voix et un exercice de voix chantée permettant d'apprécier l'aptitude vocale du candidat et une série d'exercices d'intonation, de rythme et de reconnaissance de timbres pour apprécier son aptitude auditive

LEGIARTI000027520215

La protection auditive est systématique. La protection régulière concerne les yeux et les mains : lunettes pour le soudage et le meulage et gants adaptés pour les manutentions et le soudage.

LEGIARTI000045303307

L'aptitude médicale à la navigation est soumise aux conditions d'acuité auditive fixées par le paragraphe 26.

Article Annexe 190-A.2

Une information visuelle et auditive doit être fournie à chaque palier pour indiquer que l'appel a été enregistré, quel ascenseur répond à l'appel, son arrivée et sa direction.

Article 17

incluant : - les soins de prévention bucco-dentaire, - les soins conservateurs : obturations dentaires définitives, soins d'hygiène bucco-dentaire, - les soins chirurgicaux : extractions dentaires, lésions osseuses et lésions gingivales, - les soins de prothèse

Article L16-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

-4 ; 3° Les dépassements d'honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 ; 4° Les dépassements de tarifs pour les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pour les prothèses

Article D169-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 92

dépenses prises en charge, par type d'actes, au titre : 1° Des dépassements d'honoraires mentionnés à l'article L. 169-2-1 ; 2° Des dépassements de tarifs pour les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et les prothèses

Article ANNEXE II

, jusqu'au tympan ou dans les cavités nasales auquel cas ils font partie de la classe I ; -font partie de la classe II b s'ils sont destinés à un usage à long terme, sauf s'ils sont utilisés dans la cavité buccale jusqu'au pharynx, dans le conduit auditif

LEGIARTI000029756373

CAHIER DES CHARGES Selon l'enquête nationale périnatale de 2010, 51 % des maternités déclarent pratiquer systématiquement une évaluation de l'audition des nouveau-nés par une méthode objective : OEA (otoémission acoustique) et PEAA (potentiel évoqué auditif

LEGIARTI000048568968

ACUITÉ AUDITIVE DE CHAQUE OREILLE. I. II. III. IV. V. I. 1 2 3 4 5 II. 2 2 4 5 5 III. 3 4 5 5 5 IV. 4 5 5 5 6 V. 5 5 5 6 6 14.2.4.

Article Annexe

Les règles d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé au travail nécessitent le port d'éléments de protection individuelle (EPI) adaptés : lunettes, chaussures de sécurité, masque antipoussières, bouchons auditifs, casque antibruit...

Article Annexe II

Les valeurs suivantes sont fournies à titre indicatif : - le déficit auditif ne doit pas être supérieur à 40 dB pour chacune des fréquences 500 et 1 000 Hz ; - le déficit auditif ne doit pas être supérieur à 45 dB à 2 000 Hz pour l'oreille ayant la conduction

LEGIARTI000047281059

Périmètre Le présent cahier des charges couvre la prise en charge des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique, quels que soient le type et l'étiologie de la maladie.

Article 190-1.02

"Personne handicapée" : toute personne atteinte d'une ou de plusieurs des déficiences suivantes : - physiques ; - visuelles ; - auditives ; - cognitives, mentales ou psychiques. 9. "Personne âgée" : toute personne de plus de 75 ans. 10.

Article 1

Groupe XIV : métiers des techniques de précision Classes : Coutellerie ; Instruments de chirurgie ; Lunetterie ; Optique de précision ; Prothèse dentaire ; Horlogerie ; Armurerie.

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et