X..., engagé par la société Plissage Rhône-Alpes en qualité de VRP, a été mis à la retraite le 21 juin 1988 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité de clientèle

Z..., Y... et La Vaulée, employés en qualité de VRP au service de la société Infos 2000, ont démissionné en février 1989 après avoir constitué une société concurrente; que lors de la rupture, la société

X..., engagé le 13 avril 1983 en qualité de VRP par la société Pic Grain, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société France volaille, a été licencié le 23 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction

X..., entré au service du GIE Group'info, en qualité de VRP, le 1er juin 1990, a été licencié par lettre du 2 octobre 1990 ; que le 3 novembre 1990, l'employeur s'est prévalu de ce qu'il n'avait envoyé

X... a été engagé sans contrat écrit le 1er février 1982 en qualité de VRP multicartes par la société Andro, faisant le commerce de vêtements de sport; qu'il a mis fin à ses fonctions par une lettre

(Nord), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre

[H] était embauché en qualité de VRP multicartes par la société Asiatex, entreprise commercialisant des vêtements, le salarié étant alors commissionné au taux de 7 % sur le chiffre d'affaires réalisé par

en septembre 1990, il a réclamé le paiement de la contrepartie pécuniaire prévue par l'article 17 de la Convention collective des VRP, demande contestée par la société au motif que M.

X..., engagé verbalement en 1967 en qualité de VRP exclusif par les Etablissements Fougasse (matériel pour boulangeries), a saisi la juridiction prud'homale en février 1983 pour réclamer notamment des

en qualité de VRP par contrat de travail du 31 mai 2002 par la Société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (SICA 2) et par contrat de travail du 23 juillet 2002 en cette même

X..., embauché le 18 novembre 1977 par la société Gravure service, devenue la société Kis photo Industrie, en qualité de VRP, a été nommé chef de vente de la division photo le 1er janvier 1982; qu'il a

X... a été engagé par la société Petit Bateau en qualité de VRP, son activité s'exerçant exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe

X..., engagé verbalement le 1er avril 1985 en qualité de VRP par la société Solco, a, par lettre du 27 mars 1986, fait connaître à son employeur qu'il démissionnait en raison de sa récente décision de

C..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de VRP par la société Sopad Nestlé aux droits de laquelle vient la société Nestlé France, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012 et

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 5.1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 17 octobre 1975; Attendu, selon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui était au service de l'entreprise depuis le 17 août 1988 en qualité

G... a été engagé le 9 février 2005 par la société Heliotronic en qualité de VRP exclusif ; que le 15 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat

Souchon, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 septembre 1999), que M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., au service de la société Amboile chimie depuis 1961, en qualité de VRP exclusif, a été déclaré inapte le 11 avril 1991, par le médecin du Travail, à tous trajets en voiture dépassant quelques kilomètres