Y..., architecte, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 2°) que dans les relations existant entre un architecte et son client, aucune obligation de renseignement ne s'impose

X... jouissait d'une santé précaire, avait fait l'objet de bons renseignements professionnels et d'aucunes sanctions antérieures, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et suivants du Code du travail

documents contractuels et liait les parties, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1184, 1603 et 1604 du code civil ; 2 / que l'obligation du vendeur de renseigner

(pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...]                                   , représenté par le directeur national du renseignement

X..., depuis leur rencontre intervenue courant 2007, elle-même entendue, toujours à titre de renseignement, par la cour, que celle-ci devait en revanche confirmer globalement les termes de sa déposition

d'Activités Sociales (CCAS), partie civile, a été aussi entendu oralement et séparément par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment, à titre de simples renseignements

paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Le Centre fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la venderesse n'avait pas manqué à son obligation de renseignement

conclusions demeurées sans réponse que la loi du 10 janvier 1978 était applicable, n'étant pas un spécialiste des vidéo cassettes et que les dispositions de cette loi reposent sur l'obligation de renseignement

la prescription d'une action indemnitaire fondée sur le dol court à compter de la découverte effective de l'erreur provoquée par le dol, et non à compter du jour où la victime du dol aurait dû se renseigner

pour chacun des quatre établissements parisiens de l'association, au titre du versement destiné au financement des transports en commun pour les années 2008 à 2010, alors : « 1°/ qu'en cas de renseignements

[W] [B] », alors qu'en page deux, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit « au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause » » et que « si en page cinq il est

[O] avait signé le 6 juillet 2008 une fiche de renseignements confidentiels dans laquelle il est mentionné que : - M.

une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois ; " aux motifs que le prévenu a utilisé un mélange, de deux composants chimiques pour la fabrication de la pièce litigieuse ; qu'il s'est renseigné

Le Goff en paiement devant un tribunal de grande instance , statuant commercialement ; qu'une ordonnance de radiation étant intervenue le 25 avril 1979, le CMB a réassigné par acte du 4 mai 1983 ; Attendu

en paiement devant un tribunal de commerce, que l'instance ayant été inscrite à un rôle d'attente le 5 janvier 1979, le CMB a réassigné par acte du 16 septembre 1982 ; Attendu que le CMB fait grief

doit être appréciée au moment de sa souscription ; qu'ainsi la banque doit s'informer sur la consistance de la caution avant la souscription du cautionnement ; qu'en se fondant sur une fiche de renseignements

de 200 à 400 francs par jour de retard l'astreinte dont était assortie l'obligation de démolition de la construction litigieuse ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de la cause et des renseignements

portant intérêts au taux légal à compter de la signification de l'arrêt, alors que « le tiers saisi entre les mains duquel est pratiquée une saisie-attribution, qui ne satisfait pas à l'obligation de renseignement