CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Salomon Y
61372523cd5801467741b479
28 octobre 1991
l'arrêt n° 23 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Salomon Y... du chef d'infraction à la législation et à la réglementation
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372523cd5801467741b47a
l'arrêt n° 24 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Jacques Y... du chef d'infraction à la législation et à la réglementation
61372523cd5801467741b47b
l'arrêt n° 25 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre les époux Z... du chef d'infraction à la législation et à la réglementation
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Lionel B
61372673cd58014677425ac3
la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Lionel B... de BOURNONVILLE du chef d'infraction à la législation et à la réglementation
6079a8509ba5988459c4c91b
18 février 1991
d'une autorisation provisoire de séjour délivrée par les services du commissariat de la République et d'une attestation de départ définitif des autorités consulaires de leur pays d'origine, la réglementation
CHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KI Jugement (N° 21/00777) rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
Le 24 février 2017, l'unité de coordination régionale des Hauts-de-France a fourni au centre hospitalier de Cambrai ses observations en réponse.
61372533cd5801467741bcec
18 juin 1990
Ronald, LA COMPAGNIE FRANCAISE DE PROSPECTION SISMIQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 1988 qui, pour infraction à la réglementation des relations
2ème Chambre
DTA_2303153_20250311
11 mars 2025
En second lieu, d'une part, la SCI du Compas d'Or est propriétaire d'une parcelle située à Cambrai et dont l'accès unique se fait par la rue du Verger et est titulaire d'une servitude de passage située
éesc/Gérard Y
6079a8559ba5988459c4cbf9
22 juin 1992
, d'une part, condamné Annick X... pour complicité d'infraction à la législation sur les relations financières avec l'étranger à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités cambiaires
6079a8989ba5988459c4e1fb
29 juin 1972
DOUANES, ENTRE LES BAGAGES ET LES MARCHANDISES EN TRANSIT, CES DERNIERES ETANT SOUMISES A L'INSCRIPTION OBLIGATOIRE AU MANIFESTE QUI EQUIVAUT A LA DECLARATION EN DOUANE ; "QU'EN VERTU DE LA REGLEMENTATION
6079a84c9ba5988459c4c70f
14 mai 1990
décret du 24 novembre 1968, 451 à 459 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... d'infractions cambiaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01555
24 septembre 2014
formations et d'informations sur le marché agricole ; qu'elle a été mutée à sa demande à compter du 1er septembre 2009 à l'agence de Reims afin de participer au développement de la future agence de Cambrai
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00298_20240919
19 septembre 2024
C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00669
4 juillet 2018
qu'en l'espèce l'opposition avait perdu tous ses effets le 6 octobre 2013 de sorte que c'est à bon droit que le tribunal, saisi le 5 décembre 2013 a considéré qu'il ne pouvait être saisi d'une action cambiaire
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, l'EURL Buzare - Espace canin, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
6079a8389ba5988459c4c2a7
27 juin 1988
la fraude, peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes ; que ces agents sont habilités à constater les infractions à la législation et à la réglementation
6079b11c9ba5988459c5130c
10 décembre 1987
l'accord national du 23 février 1982 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'accord d'entreprise précité ne permet le maintien des droits conventionnellement acquis que dans la mesure où selon la réglementation
CONTENTIEUX GENERAL
69dea51acdc6046d473e609f
9 avril 2026
[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par
1ère Chambre
DTA_2107776_20240402
2 avril 2024
de la commune de Raimbeaucourt le versement à Me Detrez-Cambrai d'une somme de 1 200 euros.
Page 7 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.