, la prise des jours de récupération ne lui permet pas de réaliser un chiffre d'affaires et affecte donc sa rémunération variable, en sorte que le maintien par l'employeur de la seule rémunération fixe

Ce texte est suivi d'une liste de six affaires apportée par Mme D..., de la mention d'une affaire apportée par M.

que le magistrat chargé d'instruire l'affaire tienne seul l'audience pour entendre les plaidoiries, n'est pas fondée à s'opposer à ce qu'un autre magistrat, appelé à délibérer de l'affaire siège à cette

Au soutien de cette affirmation, la société tente de prouver que les contrats d'apporteurs d'affaires mentionnant les systèmes hydroéconomes ont été signés postérieurement à la date de conclusion de l'accord

Y... a été embauché par la société Tanneries Dupire le 2 juillet 1977 en qualité de VRP multicartes, moyennant une rémunération calculée sur la base de 2 % du chiffre d'affaires réalisé ; qu'à partir

X..., dès septembre 1989, était rémunéré sous la forme d'une base de salaire de 5 500 francs par mois et de commissions de 3 % sur le chiffre d'affaires et que ces conditions de salaire avaient été, à

X... remplissait les conditions pour prétendre à une indemnité de clientèle sans répondre aux conclusions d'appel de la société Huileries réunies qui soutenaient que le chiffre d'affaires réalisé par M

réalisé, d'une rémunération fixe supérieure au SMIC, son salaire de base s'élevant à 7 001,49 francs au 30 septembre 1997 ; qu'en conséquence, l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas rapporté

X... a été engagé par la société Petit Bateau en qualité de VRP, son activité s'exerçant exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe

encaissé, mais uniquement lorsque l'affaire "décrochée" dégageait une plus-value, ce que l'employeur faisait valoir de façon parfaitement compréhensible; qu'il s'ensuit que le paiement de la prime

net généré au cours de l'année n ; que les commissions d'un montant de 91 965 euros perçues par la salariée en décembre 2007 et janvier 2008 correspondent chiffre d'affaires apporté au cours de l'année

Assurances générales de France (les AGF) et le pourvoi n° P 99-17.382 formé par la société anonyme Gecor, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, M. et Mme X... ont fait apport

C... a été engagé en 1976 par la société Laforest en qualité de représentant rémunéré suivant un fixe et une commission sur son chiffre d'affaires ; qu'en septembre 1985, après une absence pour maladie

R..., le fait que la question de la rémunération ne soit pas évoquée en présence de M.

soit due au seul titre de la prestation d'apporteur d'affaires, la rémunération sollicitée était devenue manifestement excessive au regard du service rendu, ce qui devait impliquer sa révision, la cour

par la seconde de la clientèle des premières et la remise par la société Dipan d'un portefeuille de devis établis mais non encore concrétisés, représentant environ 10 millions de francs ; qu'en rémunération

d'affaires.

d'affaires » ayant l'objet suivant : « Art. 1 –Objet du contrat.

Z... avait apporté des fonds en espèce à M.

fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre