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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100376
9 juillet 2025
de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ en toute hypothèse, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions, la société TMR International
ECLI:FR:CCASS:2020:C100634
21 octobre 2020
Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 11.
cr
613725bdcd580146774202aa
30 juin 1999
; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de réponse à une exception de nullité de la citation devant la cour, défaut de réponse à conclusions et contradiction
61372611cd58014677422b67
13 octobre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions
soc
613721ffcd580146773f95ad
19 janvier 1994
de cause réelle et sérieuse ; et alors que, d'autre part, encourt la cassation pour violation par fausse application des articles 2044 et 2052 du Code civil, défaut de réponse à conclusions et dénaturation
6137218acd580146773f4a1c
26 juin 1991
au privilège de juridiction ; alors qu'enfin, il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que le contrat signé par M.
éclaré M. X... coupable des faits de menace de délitc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02912
29 novembre 2017
à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300626
23 septembre 2020
T... en 1988, sans répondre aux conclusions d'appel susvisées faisant valoir que, malgré les travaux réalisés par M.
613721c5cd580146773f716e
8 octobre 1992
Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 1991), M.
61372238cd580146773fb2f5
8 juin 1994
grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que l'intéressé a développé ses faits et moyens dans ses conclusions
61372309cd58014677404a04
8 avril 1998
aux moyens des conclusions de M.
6137238fcd5801467740b62e
29 novembre 2000
X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
61372390cd5801467740b6fd
61372390cd5801467740b701
61372391cd5801467740b7da
61372391cd5801467740b7dd
61372392cd5801467740b897
61372392cd5801467740b899
Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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