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288 186 résultats pour « réponse nécessaire à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ en toute hypothèse, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions, la société TMR International

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100634

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 11.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202aa

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de réponse à une exception de nullité de la citation devant la cour, défaut de réponse à conclusions et contradiction

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b67

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ad

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

de cause réelle et sérieuse ; et alors que, d'autre part, encourt la cassation pour violation par fausse application des articles 2044 et 2052 du Code civil, défaut de réponse à conclusions et dénaturation

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a1c

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

au privilège de juridiction ; alors qu'enfin, il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que le contrat signé par M.

Source officielle
CC

cr

éclaré M. X... coupable des faits de menace de délitc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02912

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300626

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

T... en 1988, sans répondre aux conclusions d'appel susvisées faisant valoir que, malgré les travaux réalisés par M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f716e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 1991), M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2f5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que l'intéressé a développé ses faits et moyens dans ses conclusions

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a04

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

aux moyens des conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b62e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6fd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b701

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7da

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7dd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b897

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b899

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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