En réponse, par lettre du même jour, Madame [H] a indiqué que sa révocation était abusive et qu'elle ne pouvait pas accepter la proposition de réintégration car elle ne pouvait plus faire confiance à l'inspecteur

Laboratoires LAPHAL pour révocation abusive de Monsieur Gilles X... de ses fonctions, a dit que Monsieur Gilles X... avait commis des fautes de gestion sociale dont il doit réparation envers la S.A.R.L

GS/ MCM REVOCATION ABUSIVE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Mutuelles du Mans" et "la Défense automobile et sportive" (les Mutuelles), a été révoqué de ses fonctions le 27 juin 1994 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 26 mars 1998) a déclaré cette révocation

[N] [E] fait grief à l'arrêt attaqué De l'Avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et pour préjudice économique et de l'Avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts

Me [X] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

2044 du code civil ; 2°/ que seul peut être réparé le préjudice trouvant sa cause dans le fait qui donne lieu à responsabilité ; que dans le cas d'une révocation abusive du président du conseil d'administration

X..., a rejeté les demandes indemnitaires formées par ce dernier pour révocation abusive de ses mandats sociaux et en contrepartie de son obligation de non-concurrence, ainsi que sa demande en nullité

; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DE DEBOUTER CHABROT DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR REVOCATION

commis à son détriment et de manoeuvres ayant eu pour objet de favoriser la société CELSO au préjudice de la société CELSO SERVICES et ayant conduit à la liquidation judiciaire de la société et à sa révocation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X..., agent général d'assurance, de sa demande de dommages et intérêts pour révocation abusive contre la Société

X... au titre d'une révocation abusive, l'arrêt rendu le 20 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

Me [F] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

Me [N] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

Alexandre X... a fait assigner la SARL Divizia, Gaétan Y... et la SARL Feniliu devant le tribunal de commerce d'Ajaccio pour obtenir des dommages intérêts suite à sa révocation abusive et vexatoire intervenue

[L] fait valoir: - que le tribunal de commerce a commis une erreur de droit dans la mesure où il semble avoir exigé à tort la réunion de conditions cumulatives pour caractériser une révocation abusive

POUR LE 1ER AOUT SUIVANT DE SES MANDATS DE COMMISSAIRE AUX AVARIES POUR BASTIA ET DE DELEGUE POUR LA CORSE ; QUE GASSIOT AYANT ASSIGNE LE COMITE EN DOMMAGES-INTERETS POUR REVOCATION ABUSIVE DE SES

assigné la Banque populaire du Centre en responsabilité ; Attendu que la société Gamaury reproche à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande de paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive