Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 297 résultats pour « radiations ionisantes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 297 résultats pour « radiations ionisantes »
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Article 20
La radiation du tableau d'avancement peut avoir lieu à toute époque de l'année pour faute grave, indiscipline, mauvaise conduite etc., sur la proposition du directeur des mouvements du port, transmise par le major général avec son avis et approuvée par
Article R521-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69
La radiation à l'Institut national de la propriété industrielle du privilège résultant de la vente ou de la cession du fonds de commerce et du nantissement de fonds de commerce s'effectue également dans les registres déterminés au II de l'article R. 521
Article R123-312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Toute radiation mentionnée ou rapportée d'office au registre du commerce et des sociétés par le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant en matière commerciale est portée à la connaissance du teneur du Registre national des
Article R626-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 22
Les frais de radiation sont inclus dans le coût de l'inscription.
Article R642-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 23
Les frais de radiation sont inclus dans le coût de l'inscription.
Article L1248-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 1243-12, relatives à la prorogation du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié exposé à des rayonnements ionisants, est puni d'une amende de 3 750 euros.
Article R593-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89
Les règles générales prévues par l'article L. 593-4 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire, ainsi que, lorsque ces règles portent sur la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance, par le
Article R4451-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
sous-section 1, pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article R. 4451-6 et par dérogation aux dispositions de cet article, le travailleur peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants
Article R4451-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47
articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants
Article L1333-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 95
Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.
Article R5125-24-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 85
Une mesure de radiation ne peut être prise qu'après que les associés ou leur mandataire ont été mis à même de présenter leurs observations.
Article D1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 93 > 26
La décision de radiation des cadres prononcée pour un motif autre que l'invalidité doit être prise dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande d'admission à la retraite et, en tout état de cause, quatre mois au moins avant la date à laquelle
Article R3413-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47
La radiation d'un médecin relais de la liste départementale est prononcée par le directeur général de l'agence régionale de santé : 1° Dès lors que l'une des conditions prévues à l'article R. 3413-2 cesse d'être remplie ; 2° Après avis conforme du procureur
Article 2436
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19
Dans l'un et l'autre cas, ceux qui requièrent la radiation déposent au service chargé de la publicité foncière l'expédition de l'acte authentique portant consentement, ou celle du jugement.
Article ANNEXE III
DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU DE RADIATION DES PERSONNES PHYSIQUES
Article ANNEXE V
DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU DE RADIATION DES PERSONNES MORALES
Article R521-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 68
Le créancier inscrit qui requiert la radiation justifie de sa qualité.
Article 30-6
La radiation d'un magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles de la liste établie par la Cour de cassation, la cour d'appel ou le tribunal supérieur d'appel est prononcée par le premier président et le procureur général près la Cour
Article 524
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Article R451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 55
Le président du conseil régional informe le représentant de l'Etat dans la région qui procède à la radiation de l'établissement du fichier national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
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