Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1989, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, et a prononcé

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1992 qui, pour recel de vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

aggravés, à 8 ans de réclusion criminelle, et Antonia Y..., épouse Z..., pour vols aggravés et recels de vols aggravés, à 5 ans de réclusion criminelle.

déclaré nulle l'opposition formée par lui contre l'arrêt du 3 novembre 1983 confirmant un jugement du Tribunal correctionnel le condamnant à quatre mois d'emprisonnement pour falsification de chèques, recel

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 juin 1996, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la restitution

proposé pour Y... et pris de la violation des articles 461 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de recel

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui l'a condamné, pour recel de vols aggravés, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé à son encontre l'interdiction

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 13 janvier 1994, qui, pour vol et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution

D'ARMES ET MUNITIONS DE 1RE ET 4E CATEGORIES AVEC CETTE CIRCONSTANCE QU'IL A ETE CONDAMNE LE 24 JANVIER 1978 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE A UNE PEINE D'UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT POUR RECEL

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1989, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de violation de domicile et recel

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMANDERESSE A ETE DEFINITIVEMENT CONDAMNEE : 1° A UNE PEINE DE CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PRONONCEE LE 25 MARS 1977, PAR ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, POUR VOLS

Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2004 qui, pour recel de vol en récidive et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

Mekki, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Attendu que l'avocat désigné

Elio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre) en date du 22 mai 1985 qui, pour complicité de recel de vol et usage de fausse plaque d'immatriculation, recel de vols et usage de fausses

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 décembre 1989, qui, infirmant une ordonnance rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Alain X... du chef de recel