de préparation et de secrétariat technique des travaux de la commission ministérielle de révision du service national ; qu'à la suite de son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Mme Y..., engagée en qualité de professeur par l'établissement privé d'enseignement Association Provence formation (APF), a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en lui réclamant diverses

Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2002) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses

Le 27 juillet 2018, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes liées à l'exécution et la rupture de celui-ci.

Y... diverses parcelles de terrain cadastrées section AM 578-581-584 et 587 ; que, prétendant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

: - absence de comptabilisation des recettes snack pour l'exercice clos le 30 septembre 1995 ; - le pointage des tickets de caisse joints aux relevés journaliers a permis de constater l'absence

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2060 F-D

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 03-13.357 et V 04-11.787 ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi n° F 03-13.357 pris dans leurs diverses

X... et la demande en ce sens sera donc rejetée ; qu'en conséquence, l'ensemble des éléments susvisés justifie le prononcé à l'encontre de M.

Y... à l'encontre de la clinique soumise à la prescription trentenaire, alors que l'action en répétition de fractions de redevances payées par termes périodiques inférieurs à une année relèverait de la

de l'indu, l'utilisation faite par les époux X... et les sociétés Emeraude Investissements et Sofigel de diverses sommes qu'ils détenaient pour son compte et qui avaient été l'objet de saisies-arrêts

Les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation in solidum des sociétés Prevent Dev, Prevent TWB et Volkswagen à leur payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, alors

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet M.

Mme [X] conteste le motif du rejet de sa candidature, alors qu'il lui avait été indiqué que son dossier était en règle.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de