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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2201882_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C a sollicité son admission au séjour au titre de son état de santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00365

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Le salarié a sollicité sa réintégration à son poste et dans son mandat le 13 juillet 2018. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210089

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

G... continue à exploiter son activité de taxi sous l'appellation "ABT" (Avignon – Bollène –Taxi) ; qu'en effet, l'huissier instrumentaire a relevé qu'en réalisant une recherche des mots "Taxi Avignon"

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre d'un marché passé avec une cliente, la SAS SNOP, la SARL Etablissements [T] a recherché un sous-traitant pour l'usinage et le montage de deux machines de presse d'emboutissage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00973

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

attaqué, rendu en matière de référé, que la société Concurrence, qui exerce une activité de vente au détail de produits électroniques grand public par le biais d'un magasin situé à Paris (France) et de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310359

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

encontre sans rechercher si, sous couvert d'une action en recouvrement de créance, l'action exercée par le syndic à l'encontre de Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01791_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Son employeur a été informé par la direction du G (B), qui est également une unité mixte de recherche, placée sous la double tutelle du CNRS et de l'université de E, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fa

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

moteur de recherche par le nom de domaine www.yakaz.com>, - la société Gloobot SA qui indexe les sites web proposant des annonces immobilières par un moteur de recherche accessible sous le nom de domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e17

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

SOCIETE DE GESTION RESIDENCE PARC SUD ROUSSILLON inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le noB 423. 901. 677, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social ...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03104_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207676_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle a alors sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a98

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CESSION - SOUS-LOCATION : Le bailleur a autorisé le preneur à sous-louer les locaux à la société SAS Pavidis exploitant à l'enseigne Leader Price ou à tout autre sous-locataire de son choix.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme B a de nouveau sollicité son admission au séjour à raison de son état de santé le 6 juillet 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00364_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

membres du collège de médecins de l'OFII dans le cadre de l'instruction des demandes de titre de séjour pour soins, ceux-ci ayant cependant la faculté de s'appuyer sur d'autres données issues de leurs recherches

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307112_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de l'immigration et de l'intégration dans le cadre de l'instruction des demandes de titre de séjour pour soins, ceux-ci ayant cependant la faculté de s'appuyer sur d'autres données issues de leurs recherches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01522

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

statut juridique et son activité industrielle et commerciale, dont plus de la moitié du capital est détenue, directement ou indirectement, ensemble ou séparément, par l'Etat et ses établissements publics

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdacf41ff013361b5e0c87a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

description suffisante, d'application industrielle ou d'activité inventive ; que s'il peut soulever l'absence de nouveauté, c'est à la seule condition que celle-ci résulte manifestement du rapport de recherche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e252cdc6046d47bc0df1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

( SVM), en tant que responsable recherche prospective sous la hiérarchie de Mme [N] [B] et de son adjoint, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00351_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une appréciation médicale sur sa situation ni pour rechercher dans la base de données MedCOI les éléments utiles concernant l'accès effectif aux soins dans son pays d'origine ; S'agissant du jugement

Source officielle

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