Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 754 résultats pour « reconnaissance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 754 résultats pour « reconnaissance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 509-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 82
Les demandes aux fins de constat de l'absence de motifs de refus de reconnaissance et aux fins de refus de reconnaissance respectivement formées en application des articles 30 et 40 du règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence
Article R632-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45
Dans le cas où une organisation interprofessionnelle reconnue ne satisfait plus aux conditions de reconnaissance fixées aux articles L. 632-1 à L. 632-2 ou ne respecte pas les obligations qui lui incombent en application de l'article L. 632-8-1 ou des
Article 5
La présélection consiste en la remise d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Article Annexe I
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :
Article Annexe II
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom :
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
Article R541-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
La reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet est constatée par un arrêté du préfet de région.
Article D321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 22
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.
Article ANNEXE II
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).
Article R143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77
L'autorisation de fouilles ne peut être accordée sans reconnaissance préalable des terrains.
Article 728-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86
Le procureur de la République informe sans délai l'autorité compétente de l'Etat de condamnation de la décision définitive prise sur la reconnaissance et l'exécution de la décision de condamnation et, le cas échéant, sur l'adaptation de la peine ou de
Article 316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 85
Le tribunal judiciaire se prononce, dans un délai de dix jours à compter de sa saisine, sur la demande en mainlevée de l'opposition formée par l'auteur de la reconnaissance, même mineur.
Article 2
Toutefois, en cas de doutes fondés sur la compétence des titulaires des titres délivrés par un Etat, le ministre chargé de la mer peut décider de suspendre temporairement la reconnaissance de ces titres pour le service à bord des navires.
LEGIARTI000027297800
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :
Article 7-2
Le remboursement des frais de reconnaissance d'affectation s'effectue selon les modalités détaillées au présent article.
LEGIARTI000023889709
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D'HORODATAGE ÉLECTRONIQUE EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DE LEUR QUALIFICATION
Article R201-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 74
La reconnaissance d'une association sanitaire régionale est subordonnée au respect des conditions suivantes :
Article D660-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26
La demande de reconnaissance est adressée au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
Article R4221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86
La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.
Article D331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20
La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.
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