qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, les appelants semblent invoquer le fait que dans la mesure où ils ont décidé

En l'espèce, la demanderesse vise tant le recours personnel que le recours subrogatoire de la caution.

Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens

sur les demandes principales : L'appelante se prévaut : - à titre principal, de la disproportion de son engagement de caution ; - à titre subsidiaire, du cantonnement du montant de la créance du Crédit

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur leur plainte,

Sur ce, L'article 2305 du code civil, dans sa version applicable, dispose que 'la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu

recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

de cassation, il n'en demeure pas moins que sa portée est délibérément allégée au profit du créancier bénéficiaire du cautionnement, qui bénéficie du droit reconnu de prendre une mesure conservatoire

, la perte des recours subrogatoires, la disproportion du cautionnement, le taux d'intérêt conventionnel ; que Monsieur H...

solidaire de 500 000€ et son épouse a consenti à ce cautionnement.

[L] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes formées tant contre la banque que contre M.

Il appartient à la caution qui oppose au créancier le caractère disproportionné de son engagement au moment où elle s'est engagée de le prouver alors que c'est au créancier d'établir que la caution peut

En l'espèce, la demanderesse vise tant le recours personnel que le recours subrogatoire de la caution.

délai à l'emprunteur sans le consentement exprès et par écrit de la caution sous peine de perdre tous recours et actions contre cette dernière, mais que la CRCAM a accordé la SCI DES CHAMBRONS un différé

Pour garantir ces engagements, ils ont conclu avec la société Swisslife banque privée deux contrats de cautionnements, chacun dans la limite de 200000€, avec pour contre-garantie, le nantissement par MM

de la banque contre la caution, pour déclarer « prescrite » la demande en paiement formée par la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe contre M.

Le requérant saisit la Cour d’appel d’un recours contre sa condamnation.

La société GOTHAER RÜCKVERSICHERUNG garantissait en application de traités de réassurance la COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DÉVELOPPEMENT (ICD) pour son activité de caution pour laquelle elle

[J] [M] rappelle que la prescription de la dette principale éteint le cautionnement et que l'action en paiement dirigée contre la caution se prescrit de la même façon que l'obligation principale.