En conséquence il y a lieu de lire tant dans les motifs que dans le dispositif : Un logement sis à [Adresse 2] au lieu et place sis à [Adresse 4] ; PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des contentieux de la

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ;

réclamer de nouveau le paiement d'une somme à titre de commissions et a condamné l'employeur au paiement des sommes prélevées par lui sur le solde de tout compte, le salaire du mois d'avril 2010 et le plan

de l'Administration fiscale le 26 avril 2017 et acquis sur toute la période de prévention fixée du 23 mai 2017 au 24 janvier 2018 », quand cette proposition de rectification ne pouvait constituer une

erronée et même inexistante du 15 décembre 2012, en lieu et place de deux propositions de rectification des 9 et 11 décembre 2011, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

B..., qui était déjà en deuxième place sur la liste des candidats titulaires du collège en cause, que cette seule candidature masculine était en outre corroborée par la proposition de rectification de

en lieu et place des mentions du dispositif de l'arrêt du 17 janvier 2023 condamnant M.

JJJJJJJ..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bosal France, a demandé la rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que les salariés concernés et le représentant des salariés,

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 462, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si la décision rectifiée

(SAP), dont le siège est à Aime (Savoie), Macot La Plagne, 8 / M.

la présente ordonnance rectificative ; AUX MOTIFS QUE la désignation de deux bénéficiaires de l'expropriation est une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; que la rectification du nom du bénéficiaire

. ; que ce dernier a été placé en garde à vue le 20 novembre 2001 à partir de 15 heures 15, les droits prévus aux articles 63-2 à 63-4 du Code de procédure pénale lui ayant été notifiés à 16 heures 15

L'omission matérielle étant ainsi constituée, il convient dès lors de rectifier le jugement précité en ce sens.

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1990, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat de rectifier

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

Pierre Delattre, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Weisrock construction bois, 6 / de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire général

la présente ordonnance rectificative ; AUX MOTIFS QUE la désignation de deux bénéficiaires de l'expropriation est une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; que la rectification du nom du bénéficiaire

Hubert X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre