[H], fonctionnaire de l'Education nationale, a été placé à compter du 1er septembre 2010 en position de détachement auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer

F..., courtier, au contrat collectif d'assurance sur la vie libellé en unités de compte « Philarmonis » souscrit par l'association APCR auprès de la société Oradea-vie et commercialisé par un courtier

Jérôme Bensussan, président de chambre, qui avait rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de M. Bensussan, président de chambre, M.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

activité, avait alors entrepris cette demande pour essayer d'obtenir un semblant d'orthodoxie professionnelle ; que le délit est caractérisé (arrêt attaqué, page 8, alinéas 1 et 2) ; "alors que ne se rend

accident du travail le 18 mars 1993 ; qu'en rechute de cet accident depuis mars 1994, le médecin du travail après l'avoir déclaré les 30 avril 1996 et 13 mai 1996, apte à la reprise d'un travail de gestion

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 9, en date du 27 mars 2002,

ouvert chez un dépositaire agréé. / Le curateur nommé avec cette mission rend compte de sa gestion chaque année au greffier en chef du tribunal d'instance, sans préjudice de la faculté pour le juge de

F... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de son engagement pour dol, alors : 1°/ « que se rend coupable de réticence dolosive le banquier dispensateur de crédit qui accorde

 ; Débouter l'Association Tutélaire de Gestion de l'ensemble de ses demandes injustifiées et infondées ; Condamner l'Association Tutélaire de Gestion aux entiers dépens de l'incident ; Condamner l'Association

prélevés sur des rémunérations pour copie privée qu'elle savait frauduleusement surévaluées en raison de la prise en compte de l'usage des copies illicites, faits qualifiés par elle de recel de contrefaçon

avait pour origine les erreurs de gestion de Y... ; que cependant, conformément au protocole d'accord, Y... a été nommé directeur général à compter du 1er juillet 1992 et a été révoqué à compter du 10

Z..., du cabinet comptable Syndex, vienne dans l'entreprise pour procéder, à la demande du comité d'entreprise, à l'examen annuel des comptes de la société ; qu'il justifie sa décision par un différent

Ivanov apparaît irrégulière; qu'il résulte de la procédure et des éléments précités, que le prévenu ne pouvait ignorer le caractère irrégulier de ses comptes et l'exécution effective du jugement du 25

sociaux et sur la gestion de la société, il est sollicité que l'expert se voie également confier une mission d'audit des comptes, consistant notamment à : * Auditer les comptes annuels des exercices

de l'évolution du résultat net dans un proche avenir compte tenu du capital d'un prêt in fine à rembourser et des disponibilités de la société ; qu'en refusant de prendre en compte l'existence d'un prêt

Z..., agent immobilier, auquel il prétendait avoir confié la gestion de l'immeuble entre 1978 et 2000, en reddition de comptes et à défaut en paiement des loyers qu'il aurait dû percevoir pour la période

[T], ès qualité de mandataire judicaire de la société AUREA GESTION La société Aurea Audit Gestion SARL (RCS [Localité 2] n°393 950 910) a été créée en Février 1994.