Par décision du 23 janvier 2024, la CPAM a notifié à Mme [O] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 2 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels

] a saisi la Commission de recours amiable statuant en matière médicale ([2]) aux fins de contester le refus de prise en charge de sa rechute déclarée le 19 février 2025.

K... et non des prestations de sécurité sociale services par la caisse dont la majoration de rente. 1° - ALORS QU'ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge au titre de

[T] [J], Mme [Z] [J] et Mme [X] [J], ayants droit de la victime (les ayants droit) ayant contesté la décision du 17 septembre 2009 de refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle

l'expert ayant répondu par l'affirmative et précisé qu'il s'agissait de séquelles indemnisées par l'incapacité permanente partielle, sans aggravation, la commission de recours amiable a confirmé le refus

de prise en charge.

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

primaire d'assurance maladie (la caisse) a, par courrier du 9 septembre 2004, notifié à Mme X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus

X..., médecin anesthésiste, qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Puis, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans par courrier réceptionné par le greffe le 3 juin 2022, afin de contester le refus de prise en charge de sa maladie.

la société Opéra au titre de plusieurs contrats à durée déterminée conclus du 1er septembre 2006 au 31 juillet 2008, a formulé auprès de Pôle emploi une demande d'allocation d'assurance chômage et a reçu

La CPAM de l’Isère a notifié le 27 novembre 2023 à madame [S] [M] la décision de refus prise en charge de la pathologie de madame [S] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels suite

[T] [Z] du refus de prise en charge de son accident au titre de la législation relative aux risques professionnels, au motif qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre les faits mentionnés sur la déclaration

des demandes successives de reconnaissance de maladies professionnelles pour lombalgies et arthrose lombaire, pour canal carpien droit, pour aponévrosite plantaire bilatérale qui ont fait l'objet de refus

de prise en charge revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un caractère définitif à son égard ; qu'il en va ainsi même lorsqu'après une décision de refus de prise en

assureurs successifs a abouti à une ordonnance de non-lieu pour les faits du 21 septembre 2006 et à un jugement de relaxe concernant ceux du 3 juillet 2006 ; que la société MMA IARD ayant maintenu son refus

réception par la caisse le 8 mars 2001 ; que par lettre du 29 mai 2001, reçue le 1er juin par M.

maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières d'amiante) ; qu'après une première décision de refus

[X] [E] son refus de prendre en charge l'accident au titre des risques professionnels au motif que " cet accident n'entre pas dans le champ d'application des articles 75 et 77 du règlement intérieur de

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer la décision de prise en charge opposable, alors « que la décision de refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle revêt