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11 556 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c1cd5801467740dbe1

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

du "pool" de rejeter sa demande de crédit de campagne et lui a indiqué que l'existence même du "pool" était remise en cause en ce qui concernait les financements d'exploitation courante, chaque banque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62529f345149cf84d2bbb

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

« compte courant »), la constitution d'un compte courant, dans les termes suivants : 1) Opérations Il est convenu que les sommes dues par [la banque] ainsi que toutes celles dues par le client, soit

Source officielle
CC

comm

613724abcd58014677417668

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

courant effectués tant par certain des associés fondateurs que par de nouveaux associés ; que MM.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

et autres ; que contrairement aux allégations du prévenu, qui a prétendu avoir opéré des dizaines de virements sans avoir la signature d'Yvan Y..., s'agissant d'une pratique courante de la banque, la

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426158

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

1999 et 130 000 francs en compte courant le 8 avril 1999 par Laurence B..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 400 000 francs en compte courant le 30 juin 1999 par Jacques

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208db

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

de traites à l'escompte, l'emploi de manoeuvres frauduleuses destinées à persuader l'existence d'un crédit imaginaire et déterminantes de la remise des fonds par le banquier ; qu'à partir de juin ou juillet

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

ouverts par D... dans les différentes banques : banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S'alarmant de la situation, Mme [J] a demandé à la banque de bloquer ses comptes.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

entre l'opérateur et la banque, le risque étant que l'opération affecte à son compte personnel les opérations "gagnantes" et de dépouiller sur la banque qui l'employait les opérations "perdantes" ; qu'en

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CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'intéressé était également titulaire, dans les livres de la banque, d'un compte courant d'entreprise dont l'ouverture a été régularisée le 31 juillet 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00455

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors « qu'engage sa responsabilité vis-à-vis d'une caution non avertie la banque

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421389

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

des agissements du prévenu, a remis les fonds en connaissance de cause et qu'en l'occurrence, en ne répondant pas aux conclusions du demandeur faisant valoir que la signature des deux chèques de banque

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS 1) Sur le cautionnement du compte courant La S.A.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e93

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

le montant réclamé un découvert en compte courant antérieurement consenti ; que la banque a invoqué les stipulations de l'acte de prêt mentionnant expressément les matériels au financement duquel il était

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CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [B] et Mme [Z] [I] ont ouvert dans les livres de la SA Lyonnais de Banque (ci-après CIC) un compte courant N° 100961824600058481901.

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CC

comm

61372393cd5801467740b93d

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

du Sud-Ouest (BPSO) a consenti, courant 1990, à la société GES un découvert en compte pour un montant de 150 000 francs ; qu'en garantie, la banque s'est fait remettre par Mme Y..., gérante de la société

Source officielle
CC

comm

61372431cd58014677413691

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

(Mme Y...), qui exploite un fond de commerce de tabacs et journaux, titulaire d'un compte ouvert au Crédit lyonnais (la banque) a émis le 5 janvier 1994 un chèque de 210 923 francs au profit de la Seita

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

Source officielle
CC

cr

écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Romualdo X

61372553cd5801467741cc73

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Y... de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que "les parties n'ont pas dressé d'écrit lors de la remise des 300 000 francs ; qu'elles sont en opposition quant à la destination des

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de n'avoir accueilli sa demande dirigéec/MM. Bernard Philippe

61372338cd58014677406f74

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Yves A..., pris en leur qualité de cautions de la société, le recouvrement de ses créances ; que le Tribunal a débouté la banque de ses demandes au motif que la créance de la banque se trouvait éteinte

Source officielle

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