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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c1cd5801467740dbe1
18 décembre 2001
du "pool" de rejeter sa demande de crédit de campagne et lui a indiqué que l'existence même du "pool" était remise en cause en ce qui concernait les financements d'exploitation courante, chaque banque
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62529f345149cf84d2bbb
25 septembre 2025
« compte courant »), la constitution d'un compte courant, dans les termes suivants : 1) Opérations Il est convenu que les sommes dues par [la banque] ainsi que toutes celles dues par le client, soit
613724abcd58014677417668
20 juin 2006
courant effectués tant par certain des associés fondateurs que par de nouveaux associés ; que MM.
cr
61372639cd58014677423e6b
31 mai 2006
et autres ; que contrairement aux allégations du prévenu, qui a prétendu avoir opéré des dizaines de virements sans avoir la signature d'Yvan Y..., s'agissant d'une pratique courante de la banque, la
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17 octobre 2007
1999 et 130 000 francs en compte courant le 8 avril 1999 par Laurence B..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 400 000 francs en compte courant le 30 juin 1999 par Jacques
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5 novembre 1998
de traites à l'escompte, l'emploi de manoeuvres frauduleuses destinées à persuader l'existence d'un crédit imaginaire et déterminantes de la remise des fonds par le banquier ; qu'à partir de juin ou juillet
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3 avril 1991
ouverts par D... dans les différentes banques : banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier
2ème CH - Section 1
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21 avril 2026
S'alarmant de la situation, Mme [J] a demandé à la banque de bloquer ses comptes.
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30 novembre 2005
entre l'opérateur et la banque, le risque étant que l'opération affecte à son compte personnel les opérations "gagnantes" et de dépouiller sur la banque qui l'employait les opérations "perdantes" ; qu'en
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
L'intéressé était également titulaire, dans les livres de la banque, d'un compte courant d'entreprise dont l'ouverture a été régularisée le 31 juillet 2018.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00455
6 juillet 2022
M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors « qu'engage sa responsabilité vis-à-vis d'une caution non avertie la banque
613725e0cd58014677421389
24 janvier 2001
des agissements du prévenu, a remis les fonds en connaissance de cause et qu'en l'occurrence, en ne répondant pas aux conclusions du demandeur faisant valoir que la signature des deux chèques de banque
4ème chambre commerciale
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10 avril 2026
MOTIFS 1) Sur le cautionnement du compte courant La S.A.
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23 mars 1999
le montant réclamé un découvert en compte courant antérieurement consenti ; que la banque a invoqué les stipulations de l'acte de prêt mentionnant expressément les matériels au financement duquel il était
Chambre Commerciale
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3 juin 2026
[O] [B] et Mme [Z] [I] ont ouvert dans les livres de la SA Lyonnais de Banque (ci-après CIC) un compte courant N° 100961824600058481901.
61372393cd5801467740b93d
24 octobre 2000
du Sud-Ouest (BPSO) a consenti, courant 1990, à la société GES un découvert en compte pour un montant de 150 000 francs ; qu'en garantie, la banque s'est fait remettre par Mme Y..., gérante de la société
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12 mai 2004
(Mme Y...), qui exploite un fond de commerce de tabacs et journaux, titulaire d'un compte ouvert au Crédit lyonnais (la banque) a émis le 5 janvier 1994 un chèque de 210 923 francs au profit de la Seita
Chambre 05
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28 avril 2026
Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Romualdo X
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25 novembre 1991
Y... de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que "les parties n'ont pas dressé d'écrit lors de la remise des 300 000 francs ; qu'elles sont en opposition quant à la destination des
à l'arrêt de n'avoir accueilli sa demande dirigéec/MM. Bernard Philippe
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30 mars 1999
Yves A..., pris en leur qualité de cautions de la société, le recouvrement de ses créances ; que le Tribunal a débouté la banque de ses demandes au motif que la créance de la banque se trouvait éteinte
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