chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...

que d'ailleurs la réaction du maire, à l'issue des propos critiqués, montre bien que Marc X... avait bien conscience que ces propos n'étaient pas nécessairement dirigés contre sa personne ou contre les

représentée M.

1] Représenté par Me Maurice DAMPIED, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimée : Madame [W] [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me André LETIN, avocat

Mme [F] [P] [E]/[O] épouse [R] a comparu à l’audience du 13 novembre 2025, sans pouvoir de représentation pour son mari.

MARXER                  B.

suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc A... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, a déclaré irrecevable l'action engagée contre les deux premiers et a prononcé sur les intérêts civils

de la commune et domicilié en cette qualité [Adresse 3], 2°/ à la commune de [Localité 6], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 3], dont dépendait la régie municipale du

le numéro B 507 823 714, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège en liquidation judiciaire Représentée

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 janvier 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamnée à 1 mois d'emprisonnement

dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens, son mari, Yves Y..., marin retraité, puis, celui-ci étant décédé le 24 septembre 1996, l'Association départementale de tutelle (l'association

ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Décembre 2006 RG no F04/00655 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS

DE L'ARTICLE 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A L'EFFET DE CONSTATER L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES AU COURS DES DEBATS, MENTIONNE QUE LA SOCIETE COMPAGNIE PARISIENNE DE GESTION AUTOMOBILE ETAIT REPRESENTEE

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, l'ESAM, représenté par Me Mari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 800 euros sur le

No SIRET : 794 60 1 3 28 représentés par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur J...

par Me Mathilde GABORIT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.

Madame [U] [G] épouse [W] née le 08 Juillet 1972 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, et représentée

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0151 S.A.