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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 543 résultats pour « reprise partielle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 46 AI sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 10
de reprise de la société avec ce contribuable ; d.
Article 12
Par ailleurs, après transmission des pièces justificatives par l'allocataire ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations correspondant : - aux périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de travailler à temps partiel
Article R4626-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.
Article R543-290-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
En cas de reprise de déchets du bâtiment dans les cas mentionnés aux b et c du 2° du I de l'article R. 543-290-4, les frais liés au transport de ces déchets vers le premier point de reprise sont pris en charge par l'éco-organisme à hauteur de 80 % des
Article L1225-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le
Article 4-1
totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6 ; - au niveau 5 : personnels détenant
Article 113-48
Toute reprise volontaire de service avant l'expiration d'un congé de maladie est subordonnée à la production d'un certificat médical qui l'autorise.
Article Annexe 4
LISTE DES PRESCRIPTIONS POUR LES BESOINS DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DE VÉHICULE La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement 167/2013
Article D1453-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
Article D634-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18
A défaut de déclaration de la reprise ou de poursuite d'activité, le service de la pension est suspendu, à titre conservatoire, jusqu'à ce que la déclaration soit effectuée par l'assuré.
Article ANNEXE I
Lait partiellement déshydraté Le produit liquide, sucré ou non, obtenu par élimination partielle de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé ou d'un mélange de ces produits, éventuellement additionné de crème, de lait totalement déshydraté
Article 3
service prévu à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et des congés prévus aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; -réintégration après un congé prévu à l'alinéa précédent ; -autorisation de temps partiel
Article L731-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42
Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient d'une exonération partielle des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité, à l'exception de la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'article
Article 13-10
Une décision autorisant un fonctionnaire à servir à temps partiel pour raison thérapeutique met fin à tout régime de travail à temps partiel accordé antérieurement.
Article 23-11
Une décision autorisant un fonctionnaire à servir à temps partiel pour raison thérapeutique met fin à tout régime de travail à temps partiel antérieurement accordé.
Article 107-10
Article Annexe
Cessions partielles portant sur la composante spectrale. 1 375 MHz-1 452 MHz Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
Article 147
-Le I s'applique aux délais de reprise venant à expiration à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 422-233
La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement fait l'objet d'un rapport motivé de la société de gestion, porté préalablement à la connaissance des associés et de l'AMF.
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