Les travaux d'installation de la pompe à chaleur ont été exécutés et payés et les parties sont convenues que les travaux restants, consistant en la modification du réseau existant, seraient effectués ultérieurement

Le 30 octobre 2000, la société Santé Restauration Services a conclu, un contrat de restauration avec la société Clinique Chirurgicale Obstétricale [5] (ci-après clinique [5]) portant sur la fourniture

sa propriété, le droit de passer sur son fonds, étant ici précisé que sur l'ensemble des parcelles ci-dessus désignées restant propriété de la SCI Le Prey d'Aval, il ne pourra être édifié au plus que

à ce déplacement ou à ce non-retour ; ou b) qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation

le 1 octobre 1994 ; qu'ainsi, plus d'un an avant l'ouverture de la procédure collective, il devait restituer le véhicule réparé avec les pièces ; qu'il n'a pas jugé utile d'informer son client de cette

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Claas réseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Esope Restauration, dont le siège social est

collective se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'elle modifie et qu'elle est opposable à l'ensemble des salariés ; que la Convention collective nationale des réseaux

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 2019), à la suite de l'attribution à la société Elres du marché de la restauration collective de la clinique [Établissement 1], Mme [T] a été engagée

ferroviaire ; 3 / qu'après avoir retenu que "l'article 19.2 de la convention collective nationale de la restauration prévoit que M.

X... de sa demande tendant à ce que soit annulée la décision de son exclusion de la CFDT par le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'un congé par le salarié ne dispense pas ce dernier, tenu d'une obligation de loyauté pendant cette période, de restituer

X... avait disparu de l'organigramme interne le 16 octobre 2000, qu'il avait été privé d'accès au réseau informatique de la société Landwell and Partners et de sa messagerie informatique à son retour d'arrêt

Ravina soutenait dans ses écritures que si cet avis lui avait été adressé, l'informant de la non exécution de son précédent télex, elle aurait pu engager immédiatement la procédure spécifique de restauration

Y..., domicilié ..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée JPG restauration "Les Acacias", dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 95-42.686

à ses torts, la cour d'appel, qui se contente de relever que, si l'intéressé avait déclaré devant le tribunal offrir de payer les sommes restant dues, il n'en a rien fait bien que l'exécution provisoire

loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1994) que M. et Mme Z... ont, par acte du 18 janvier 1989, promis de vendre à Mme X... leur fonds de commerce de restauration

[Y] [Q] comprenaient depuis 1994, à l'enseigne « Le Mahogany », un commerce de restauration sur place, que cette activité constituait une déspécialisation par rapport à l'objet du bail qui, s