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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fb

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

né le 26 Juillet 1936 à ANZEME, retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

de nationalité Française né le 12 Juin 1941 à TULLE (19000) Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030e

Appel

28 février 2013

28 février 2013

de nationalité Française, né le 20 Novembre 1947 à CHATEAUMAILLANT, Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d47

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité Française né le 29 Avril 1925 à BEYNAT (19190) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

née le 27 Septembre 1942 à AUCH (32000) de nationalité française retraitée demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d89

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de nationalité Française né le 26 Novembre 1949 à FONTENAAY AUX ROSES (92) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

de nationalité Française né le 15 Mars 1947 à ARGENTON SUR CREUSE Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Mademoiselle Jacqueline Yvonne Martine X..., née le 05 Octobre 1923 à TOURS (37), de nationalité Française, retraitée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fdda90fea2887514e2eb3ff

Appel

10 août 2018

10 août 2018

de nationalité française Retraitée Demeurant [...] Représentée par Me Jocelyne N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8e

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

de nationalité Française née le 15 Mai 1945 à LA TRIMOUILLE (86) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e72

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

de nationalité Française né le 18 Juin 1939 à TULLE (19000) Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Brigitte Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de nationalité Française née le 03 Novembre 1932 à MEZIERES SUR ISSOIRE (87330) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0d9

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

de nationalité Française née le 28 Avril 1948 à PARIS (14E) Profession : Retraitée, demeurant ... représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour Jean Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5b

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

de nationalité Française née le 28 Avril 1948 à PARIS (14EME) Profession : Retraitée, demeurant ... représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour Jean Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bb

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Roger Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e10

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de nationalité Française, née le 21 Juillet 1944 à FOLLES (87250), Retraitée, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd6

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

née le 03 Février 1936 à BESSAC (16250) de nationalité Française retraitée demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2f

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Etienne Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Gilbert Marcel René Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdc

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de nationalité Française né le 05 Septembre 1956 à Saint Setiers (19290) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle

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