licenciement ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant à prendre acte du refus du salarié de la modification de son contrat de travail, en l'état d'une clause sanctionnant la non-réalisation des objectifs par une rétrogradation

Pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la rétrogradation a été proposée au salarié à la suite d'un entretien préalable en vue du prononcé d'une sanction disciplinaire

X..., engagé le 21 mars 1966 par la société anonyme Brink's France en qualité de convoyeur de fonds et comme chef de voiture, a été rétrogradé le 29 mai 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

25 janvier 1995) que Mme X... qui occupait en dernier lieu, l'emploi de caissière principale a été licenciée par la société Catorama le 12 décembre 1992 pour faute grave après avoir refusé une rétrogradation

X..., engagé le 7 septembre 1967 par la société Monoprix, promu directeur de magasin puis rétrogradé au poste de sous directeur en novembre 1989, a été licencié le 19 septembre 1990 ; Attendu que par

chef d'équipe principal, groupe fonctionnel 8, niveau de rémunération 8, au service technique électricité du centre EDF-GDF services Saint-Mandé a, en juillet 1996, fait l'objet d'une sanction de rétrogradation

convocation à l'entretien préalable à sanction, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; 3 / qu'il appartient au juge de motiver le jugement ; qu'en se bornant à relever que la rétrogradation

X... de s'être trouvé en état d'ivresse sur le lieu de son travail, à plusieurs reprises, et malgré diverses sanctions, à savoir rétrogradations d'emploi, mise à pied et rappels à l'ordre, de s'être présenté

Cette décision caractérise donc bien une mesure de rétrogradation, nonobstant la réorganisation prétextée pour tenter de la justifier" ; qu'en estimant néanmoins qu'elle n'élevait pas de contestation sur

embauché par la société Cheville langonaise le 1er janvier 1952, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 septembre 1985, alors qu'il était directeur de succursale, après avoir subi une rétrogradation

ses demandes tendant à voir rectifier ses bulletins de paie de janvier à mai 1993, pour y inclure la mention de "directeur-adjoint" au lieu de celle d'"adjoint de direction", et à voir annuler la rétrogradation

lieu, que la modification de la position hiérarchique d'un cadre de haut niveau et le déssaisissement des responsabilités qui en découlent constituent une modification substantielle du contrat par rétrogradation

restructuration des services, il a été nommé en novembre 1985 chef du service des abats avec le même statut et les mêmes avantages, mais sous la dépendance d'un directeur adjoint ; qu'estimant avoir subi une rétrogradation

1992 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes liées aux circonstances de la rupture, la cour d'appel a énoncé que le salarié n'avait pas formellement contesté les motifs de sa rétrogradation

commerciaux mis à disposition du service commercial, assumer la coordination avec les autres services, maintenir à jour les tableaux de bord ", la cour d'appel ne pouvait pas, pour nier l'existence d'une rétrogradation

cause réelle et sérieuse de modifier les conditions substantielles du contrat de travail ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la prétendue rétrogradation

constitutif d'une modification substantielle du contrat de travail, les frais supplémentaires occasionnés par l'éloignement ne pouvaient être considérés comme caractérisant une baisse de salaire et une rétrogradation

Compiègne d'une simple agence commerciale", ce dont il résultait nécessairement que le salarié serait soit muté en conservant ses attributions, soit maintenu dans la région de Compiègne au prix d'une rétrogradation

X... a été engagé par la société Novacoop photogravure le 30 avril 1970, en qualité de chromiste ; qu'il a été promu chef d'atelier le 1er janvier 1984 ; que, le 26 janvier 1988, il a été rétrogradé

plus participé à aucune compétition, de sorte que lorsqu'il ne s'était pas rendu à la convocation chez le médecin spécialiste en novembre 2011, cela faisait déjà un an et huit mois qu'il avait été rétrogradé